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Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger
Sujet initié par junchen, il y a 2 jours - 158 vues

Bonjour,

Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. Mon épouse resterait en France dans un premier temps. Nous sommes de la nationalité française. Nous sommes mariés sous le régime de communauté et nous possédons un appartement en indivision. Selon l'info que j'ai trouvé sur l'internet, je peux être considéré comme assimilé au résident fiscal en France par la fiscalité française même après avoir effectué les déclarations nécessaires (ex: changement d'adresse fiscale), donc imposé (en différentiel) aussi en France sur mes revenus pro à l'étranger. Qu'est ce qu'il faut faire pour bien « fixer » ma résidence fiscale dans le pays destinataire en vue de la fiscalité française?

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Bonjour,

1/ L'optimisation fiscale envisagée ne marchera pas comme vous serez considéré encore comme fiscalement domicilié en France

2/ Même si vous étiez regardé comme non-résident, vos revenus immobiliers de source française resteraient imposable en France.

Il faudrait au moins déplacer toute votre famille dans l'Etat de destination, et vous séparer de vos revenus de source française.
Aussi, le schéma tel que vous l'envisagez ne fonctionnera manifestement pas si c'est pour partir dans un Etat à fiscalité privilégiée de type Andorre.

L'idée est mauvaise, à mon sens.

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Bonjour,
Pour fixer votre résidence fiscale dans le pays étranger, vous devez cesser d'avoir votre foyer ou centre d'intérêts économiques en France. Cela implique notamment de quitter le logement principal, de transférer vos comptes, activités professionnelles et principales ressources à l'étranger, et de déclarer officiellement votre départ aux impôts via le formulaire 2042 (en cochant la case "résident à l'étranger") et le formulaire 2042-NR. Toutefois, si votre épouse reste en France, le foyer fiscal peut être considéré comme maintenu en France, ce qui risque de vous faire rester imposable en France. Une imposition séparée ou des justificatifs concrets du transfert de votre centre de vie peuvent être nécessaires pour faire reconnaître votre départ fiscal.

Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
junchen
Merci de votre réponse.

Le nombre de jour dans le pays destinataire dépasserai 183 par an et j'aurai pleins de facture à payer la bas. Je crois qu'il y aura les justificatifs pour le le transfert.

Qu'est ce qu'il faut faire concernant le logement principal acqui sous le régime de communauté?
il y a 2 jours
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