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Question résolue par Maître Michael MILS
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Michael

Dépôt de plainte au pénal
Sujet initié par Giovanni, il y a 2 heures - 99 vues

Bonjour Maître,

Je viens de découvrir que ma fille aînée a usurpé mon identité et a commis un faux (entre autres) en écritures en produisant un semblant de signature censée me représenter.
J'ai la ferme intention de déposer une plainte à son encontre.
Je dispose d'éléments matériels avérés de preuves manuscrites de ses mains ainsi qu' une lettre manuscrite de sa sœur authentifiant son écriture.
Pour résumer, je découvert accidentellement un contrat de crédit à la consommation d'une demande de 100 000€ auprès d'un organisme
et, en ajoutant les intérêts, nous arrivons à une somme de 165 000€.
Rendables en 8 ans (96 mois) à raison de 1635€/mois.
Ce contrat a été établi par madame en tant que "co-emprunteur" et ma fille en tant que demandeur en usurpant mon identité et faux en écritures par un semblant de signature. Madame et ma fille complices.
Ma question, que peut-il se passer, se produire, advenir, les conséquences.
En sachant que j'engage mon entière responsabilité sans coup férir.
Sur le plan juridique, votre avis voire conseils.

Respectueusement

Giovanni

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2 réponses
Bonjour,

Les faits décrits relèvent de plusieurs délits : faux et usage de faux,, usurpation d'identité, et potentiellement escroquerie si un crédit a été obtenu par manœuvres frauduleuse.

. Sur le plan civil, vous n'êtes pas engagé par une signature falsifiée : un contrat conclu sans votre consentement peut être annulé (absence de consentement, nullité ; remise des parties en l'état antérieur).

Mais pour éviter des difficultés même en ce sens, vous devez agir : déposez plainte (commissariat/gendarmerie ou par courrier au Procureur) et signalez l'usurpation, puis mettez en demeure l'organisme de crédit par LRAR d'annuler le contrat et de geler toute démarche de recouvrement, en demandant la copie intégrale du dossier (pour expertise d'écriture au besoin).

Vu la gravité des fais, je ne peux également que vous conseiller de vous faire assister par un avocat.

Je vous remercie d'indiquer la question comme répondue.
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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Giovanni
Je vous remercie
Courant semaine je vais agir en ce sens.
Selon vous, est-il plus intelligent d'écrire au Procureur ou bien de déposer une plainte au commissariat ou dans une gendarmerie.
il y a 1 heure
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