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Succession
Sujet initié par Laurence67, il y a 2 jours - 132 vues

Bonjour,je reviens vers vous car je n' ai pas compris votre réponse . Vous dire que la part réservataire est de 75/100et la quotité disponible 25/100. Vous m' expliquez que chacune de mes soeurs va toucher 17500 et que moi je conserverais 35.000( 17500 2 fois ) jqui versera les 17500€ a mes 2 soeurs )

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1 réponse
Bonjour,

En droit des successions, on distingue la "part réservataire" qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires (les enfants) et la "quotité disponible" que le défunt peut attribuer librement par testament ou donation. La réserve est partagée à parts égales entre les enfants et son taux dépend du nombre d'héritiers : pour deux enfants, la réserve est de 2/3 de la succession (soit 1/3 chacun), pour trois enfants elle est de 3/4, etc. La quotité disponible (le tiers ou le quart restant) peut être attribuée à qui l'on souhaite.

Dans votre cas, si les chiffres que vous citez correspondent à l'actif net de la succession, cela signifie que la réserve de 75 % serait partagée entre chacun des enfants (environ 17 500 € chacun pour 52 500 € de réserve), et la quotité disponible de 25 % (17 500 €) pourrait être attribuée à l'héritier de votre choix ✅. Mais la répartition exacte dépend de nombreux facteurs (donations antérieures, présence d'un conjoint survivant, etc.) et ne peut être calculée que par un notaire.

⚠️ La liquidation d'une succession est une opération complexe : pour être certaine de vos droits et obligations, n'hésitez pas à consulter le notaire en charge ou un avocat en droit des successions.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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