Expulsion et disparition de pres de 30 000€ de biens du locataire

Sujet initié par INESSE, il y a 1 jour - 702 vues

Bonjour,

Suite à une expulsion en 2019, le logement a été déménagé 2 mois après l'expulsion par une société de déménagement.
Puis le locataire a récupéré ses affaires en Décembre 2020 et constaté la disparition de biens de prés de 30 000€ basés sur ses souvenirs listés (tout a été volé, y compris les papiers administratifs et certificats d'authenticité des bijoux)

Après courrier recommandé aux 3 intervenants: le bailleur, l'étude d'huissier et la société de déménagement, chacun dégage sa responsabilité, riant parfois au nez du locataire.

Dans les faits, l'expulsion a eu lieu et le logement semble avoir été fermé pendant 2 mois avec les affaires du locataire à l'intérieur.

Pendant ces 2 mois, le locataire a échangé avec le bailleur pour une date pour récupérer ses affaires avec l'aide de déménageurs et un box de stockage réservé , RDV prévu le 20/12/2019.
La veille de ce RDV, le bailleur envoie un mail au locataire pour l'informer que le déménagement est repoussé au mois suivant, en lui donnant la date du 06/01/2020.

Plusieurs scénarios possibles:

-L'huissier a remis les clés au personnel du bailleur qui s'est tranquillement servi dans le logement pendant 2 mois
Preuve ou coïncidence: le gardien en charge de la résidence a été muté juste après cette expulsion (information qu'il a donné au locataire qu'il avait croisé dans un magasin)

-L'appartement a été "forcé" et visité par les dealeurs (présence permanente d'une dizaine de jeunes dans le hall)
Ainsi, un logement au rez de chaussé dont le locataire était parti, avait été forcé et les dealeurs en avaient fait leur point de rencontre.

Est ce pour l'un de ces 2 scénarios et pour éviter que le locataire ne voit cela, que le bailleur a trompé sur la date du déménagement, de façon à ce qu'il ne soit pas sur place?

-L'huissier a géré l'expulsion mais n'est pas revenu le 20/12 pour encadrer le déménagement et veiller au respect des biens du locataire

-Enfin et c'est sûrement ce qu'il s'est passé: la société de déménagement est venue le jour de l'expulsion, peut-être à d'autres dates, et a vidé le logement le 20/12 en emportant tout ce qui avait de la valeur.
Sur internet, plusieurs avis de locataires se plaignant que leurs affaires avaient disparues après une expulsion et intervention de cette société.

Aujourd'hui, tous rient au nez du locataire:

-l'étude d'huissier refuse de donner le nom de l'huissier et ne veut rien savoir, aujourd'hui elle ne s'occupe que du recouvrement de l'impayé et ne veut plus entendre parler d l'expulsion, l'invitant en ricanant à aller voir un avocat "s'il est mesure de prouver ces vols) (impossible évidemment)
Après insistance, l'étude a confirmé que la société de déménagement était bien son prestataire et aussi celui du bailleur (bailleur client de l'huissier et par conséquent, du déménageur).

-le bailleur fait la sourde oreille, transférant les mails du locataire à l'étude d'huissier, sans lui répondre .
Aucune réponse à la mise en demeure.

-Enfin le déménageur estime que le dossier est trop vieux, puis dit qu'il ne le retrouve pas.
Aucune réponse à la mise en demeure

Légalement, dans le cadre d'expulsion locative, j'aimerai savoir qui est légalement responsable des biens laissés dans le logement et s'il y a un texte de loi qui encadre cela?
L'huissier a t'il obligation d'être présent le jour du déménagement et même s'il y a beaucoup d'affaires, doit il tout lister et mettre en sécurité à son étude les biens de valeurs (enveloppe en évidence contenant 4000€, les papiers d'identité, les bijoux...)
Sur le PV d'expulsion, la liste des affaires même visibles et incomplète, l'huissier indique être resté sur place en tout 2h55 mais n'a rien sécurisé, les papiers du locataire ont été retrouvé dans un sac poubelle contenant des vêtements.

Enfin, pour ce qui a été récupéré: les meubles été cassés et le reste des affaires stockées dans des sacs poubelle, tout cela dans l'humidité (container en fer non protégé des intempéries)

Face à ce mur, il ne reste que la justice pour espérer retrouver une dignité:

-Le Tribunal proche du logement peut il être saisi par simple courrier? Ceci en attendant de réunir toutes les pièces et confier le dossier à un avocat?

Bien sûr, nous ne sommes pas juges mais un locataire dépouillé de ses biens, ne pouvant rien prouver (il n'était pas sur place et n'avait donc rien listé, ce qu'il aurait pu faire si le bailleur avait respecter la date du déménagement) peut il espérer avoir gain de cause?
Il est évident qu'il ne retrouvera pas ses affaires mais demander un dédommagement à hauteur des biens dont il se souvient, qu'il a pu lister, ainsi que des dommages et intérêts?
Quand au fait d'avoir attendu plusieurs années: le locataire s'est muré dans un déni, oubliant ce logement et cet expérience mais le créancier est réapparu en 2024, soit 5 ans après l'expulsion pour se faire payer, tout est donc remonté à la surface.

Enfin, je conclue en vous disant que le juge qui a statué sur la dette et une saisie des rémunérations a laissé à la charge du bailleur les frais de déménagement et de stockage (compte tenu de la tromperie sur la date de déménagement prouvée par des mails), soit prés de 5000€
Pour la dette de loyer, un échéancier a été accordé, seul lien que le locataire a aujourd'hui avec l'étude d'huissier qui ne veut plus entendre parler de l'expulsion.

Je remercie toute personne qui sera en mesure de me conseiller.

Bonne journée