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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Dr smile gouttière
Sujet initié par Elfie, il y a 2 heures - 48 vues

Bonjour,

J'ai adhéré à un traitement de gouttière dr Smile sur Montpellier. Il s'avère que la dentiste a stoppé l'activité dr Smile et que je me retrouve à devoir faire 200km et pareil au retour pour aller à Marseille. De plus il s'avère que le traitement a empiré l'état de mes gencives. J'avais déjà visiblement à l'époque les gencives malades et ils ont malgré tout validé le traitement. Aujourd'hui j'ai une récession gingivale et en plus j'ai la mâchoire qui se déboîte car le traitement a du être mal calculé. Ils me proposent des rdv de suivis qu'ils annulent à tout va et me laisse sans rdv pendant des mois. Le traitement devait initialement se terminer au 7/08 et là il serait repoussé à novembre. J'aimerais arrêter de payer ce traitement qui ne me crée que des soucis, d'argent, de santé...
Est ce possible ? Si oui via quelle loi ?

Ci-joint les cvg :

6. NOS PRODUITS
6.1 Le succès du traitement par gouttières transparentes ne peut
être prédit avec certitude. C'est pourquoi Urban Technology GmbH
ne garantit pas un traitement réussi avec les produits
d'alignement dentaire qui sont annoncés sur ce site. Les résultats
individuels peuvent varier. 6.2 Toutefois, Urban Technology GmbH
garantit que les produits annoncés sur ce site web : (i) sont
conformes aux spécifications du plan de demande préparé par un
dentiste. (ii) sont exempts de défauts de matériel ou de
fabrication. 6.3 Urban Technology GmbH n'est pas responsable : (i)
Des dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais
usage ou des soins inadéquats des aligneurs par le dentiste, les
patients ou d'autres tiers ; (ii) Des dommages qui peuvent survenir
en raison du non-respect du plan de traitement et du mode
d'emploi, tels que (mais sans s'y limiter) : un port des aligneurs
non conforme au plan de traitement, le fait de ne pas porter les
aligneurs de façon continue, le port des aligneurs moins de 22
heures par jour. (iii) Des dommages causés par des produits
d'autres entreprises que le client a utilisé en combinaison de nos
aligneurs. 6.4 Délai d'attente Les aligneurs sont précisément
adaptés au client, c'est pourquoi il faut éviter les temps d'attente.
6.5 Les prix indiqués sur le site Web incluant la TVA comme taux
de base. 6.6 Droit de rétractation Nos aligneurs dentées sont
uniques et sont adaptés spécifiquement au client. Si le client,
après avoir reçu son plan de traitement, commande ses aligneurs
individuels, cette commande est exclue du droit de rétractation.
Un rendez-vous avec nous, ainsi que l'élaboration d'un plan de
traitement sont toujours sans engagement.
7. GARANTIE ; RESPONSABILITÉ
7.1 Contrats conclus par l'intermédiaire des pages Internet Nous
n'assumons aucune garantie ni responsabilité pour les défauts
matériels ou les vices de droit des contrats ou des dates fixés par
le biais des pages Internet. En cas de garantie et de responsabilité,
veuillez contacter notre partenaire, la Deutsche Zahnklinik GmbH,
Königsallee 92a, 40212 Düsseldorf. 7.2 Demandes de dommages et
intérêts ; exceptions Les demandes de dommages et intérêts du
client sont exclues. Sont exclues les demandes de dommages-
intérêts du client pour atteinte à la vie, au corps, à la santé ou pour
violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations
cardinales) ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages,
qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence
grave de nos obligations, de nos représentants légaux ou de nos
auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles matérielles
sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif
du contrat. 7.3 Violation d'obligations contractuelles essentielles
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous
ne sommes responsables des dommages prévisibles et typiques
du contrat que s'ils ont été causés par une simple négligence, à
moins que les demandes de dommages-intérêts de l'utilisateur ne
soient fondées sur une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. 7.4
Représentants légaux et agents d'exécution Les limitations de
responsabilité s'appliquent également en faveur de nos
représentants légaux et de nos agents d'exécution. 7.5 Loi sur la
responsabilité du fait des produits Les dispositions de la loi sur la
responsabilité du fait des produits restent inchangées. 7.6 Nous ne
sommes pas responsables des dommages ou des pertes subis par
le client en raison d'attaques DoS, de virus ou d'autres logiciels
malveillants/matériels technologiquement nuisibles de tiers qui
infectent l'équipement informatique, les programmes
informatiques, les données ou, le cas échéant, les matériels du
client lors de l'utilisation des services numériques de notre site
web ou qui sont distribués lors de l'utilisation de notre site web.
8. INFORMATIONS GÉNÉRALES / AUTRES
8.1 Modifications des conditions générales Les conditions
générales dans leur version en vigueur au moment du remplissage
de notre questionnaire ou de l'ouverture d'un compte (compte
client / profil client dans notre base de données) sont applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier notre CGV avec effet
pour l'avenir sans préavis. Le client sera informé en temps utile
des nouvelles CGV par e-mail et à un endroit approprié sur le site
web. Le client peut s'opposer à de nouvelles CGV à tout moment.
Dans ce cas, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. 8.2
Stockage du texte du contrat Le client peut imprimer ces CGV à
l'aide de la fonction d'impression de son navigateur Internet ou les
sauvegarder sur son terminal à l'aide de la fonction "Enregistrer la
page", si le terminal en est techniquement capable. 8.3 Langue du
contrat La langue du contrat est l'allemand. 8.4 Informations sur le
site web Bien que nous ayons fait des préparatifs minutieux pour
garantir que le contenu de notre site web soit aussi précis et
correct que possible, notre site web peut néanmoins contenir des
erreurs techniques, scientifiques ou orthographiques. Toutefois,
nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité et
l'actualité du contenu. En tant que prestataire de services, nous
sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages
conformément à l'article 7, paragraphe 1 de la loi allemande sur
les télémédias (TMG) et aux lois générales. Conformément aux
articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller
les informations transmises ou stockées ni d'enquêter sur les
circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de
supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations
conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la
responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où
l'on a connaissance d'une infraction concrète. Si nous avons
connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement
le contenu en question. Notre site web et les informations qu'il
contient sont envoyés "en l'état" et "en fonction des
disponibilités". Toutes les informations figurant sur notre site web
peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ni
notification. Les anciennes entrées peuvent être remplacées au fil
du temps et le client doit toujours vérifier les dernières
modifications des conditions générales avant de nous soumettre
des informations. Urban Technology GmbH ne participe à aucune
procédure de règlement des litiges (§ 36 VSBG).

Merci de vos réponses
Cordialement,
Mme IKHIDER ELFIE.
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Bonjour,

Oui, il est possible d'arrêter de payer le traitement Dr Smile.

Vous pouvez invoquer plusieurs fondements pour cela, principalement liés au Code de la consommation et au Code civil français, malgré les conditions générales de vente que vous avez fournissez.

Il est probable que Dr Smile tente d'opposer ses CGV, mais le juge peut les déclarer non valides car elles contreviennent au droit français de la consommation qui protège les consommateurs.

Vous avez donc de solides arguments pour arrêter les paiements et, potentiellement, demander un dédommagement pour les préjudices financiers et de santé subis.

Je vous recommande toutefois de consulter un avocat pour une étude préalable de votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement
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