Bonjour,
Chaque indivisaire a des droits égaux sur la gestion et l'utilisation du bien, mais les charges doivent être réparties de manière équitable.
En effet, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires. Par conséquent, celui qui occupe le bien de manière exclusive peut être tenu de verser une indemnité d'occupation aux autres coindivisaires, sauf convention contraire.
Ainsi, vous pouvez effectivement proposer une répartition des charges au prorata de l'occupation. Il est raisonnable de faire valoir que les charges telles que l'eau, l'électricité et le gaz sont proportionnelles à l'usage du bien. Si votre frère utilise la maison de manière continue, il est légitime de demander que les charges soient ajustées en fonction de l'occupation réelle.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus