MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
Contacter
Rosalie

Succession mineurs
Sujet initié par Anonyme, il y a 1 jour - 375 vues

Bonjour,
Mon père est décédé en 2018, j'ai renoncé à la succession d'un bien immobilier en usufruit qui à ce jour n'est toujours pas vendu.Je n'ai jamais été au courant de rien, à savoir s'il y avait des dettes...etc mais dans mon intérêt j'ai fais le choix de ne rien accepter.
Ayant des enfants mineurs,je souhaite désormais renoncer pour eux à la succession afin de les préserver d'éventuelles dettes.Toutefois,je n'ai toujours aucun détails,aucun montant,en somme, rien qui puisse justifier mon choix auprès du juge des tutelles,le bien n'ayant toujours pas été vendu à ce jour.
Je souhaiterais donc savoir ce que le notaire est légalement dans l'obligation de me fournir comme papiers afin que je fasse la démarche.
Par ailleurs,quel est le délai légal à respecter pour effectuer cette demande,sachant je répète que mon père est décédé en 2018,que j'ai renoncé il y a 2 ans sans même savoir ce a quoi je pouvais prétendre et que le notaire n'a même pas daigné m'informer de la bonne réception de ma renonciation et qu'il me demande aujourd'hui par lettre recommandée de prendre une décision rapide quant à la succession de mes enfants.
Merci par avance de l'éclaircissement,
Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Vous avez le droit de renoncer à la succession au nom des enfants. Mais avant, vous pouvez demander au notaire l'acte de notoriété, les créances et dettes, l'état des comptes bancaires, la valeur du bien immobilier et aussi la liste des biens et dettes.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
SignalerCommenter la réponse
Anonyme
Et concernant le delai pour effectuer la démarche ?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Bonjour,

En tant qu'héritier, vous avez le droit d'accéder à des informations complètes sur la succession, y compris les biens, les dettes et les frais liés à celle-ci.

Le notaire est tenu de vous fournir un acte de notoriété qui atteste de votre qualité d'héritier, ainsi qu'un inventaire des biens et des dettes du défunt.

Cela vous permettra de prendre une décision éclairée concernant la renonciation à la succession. Vous pouvez également demander des relevés bancaires et des informations sur les dettes éventuelles.

Concernant le délai pour effectuer la démarche de renonciation , vous disposez d'un délai de 10 ans pour renoncer à une succession, à compter de l'ouverture de celle-ci, c'est-à-dire de la date du décès de votre père en 2018.

Toutefois, je vous conseille d'agir rapidement pour éviter toute complication, surtout si le notaire vous demande de prendre une décision rapide.

Enfin, la renonciation à la succession doit être faite par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession, et elle ne se présume pas

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Anonyme
Bonjour,
Quel est le délai pour une renonciation à succession concernant des mineurs lorsqu'une demande a été effectuée par notaire par le biais d'un courrier recommandé ?
Merci
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Anonyme
Merci,j'ai pour déjà ma part renoncer à la succession sans avoir aucune information et je souhaite aujourd'hui faire de même pour mes enfants mais je souhaite connaître le délai légal pour le faire et ce que droit me fournir l'avocat pour faire la demande auprès du juge des tutelles
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Pour renoncer à une succession au nom d'un mineur, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du juge des affaires familiales exerçant les fonctions de juge des tutelles des mineurs.

Cette demande doit être effectuée à l'aide d'un formulaire spécifique.

Concernant le délai, il n'existe pas de délai légal spécifique pour la renonciation à la succession d'un mineur, mais je vous recommande d'agir rapidement après la connaissance de l'ouverture de la succession. En effet, le délai de prescription pour les actions successorales est généralement de 5 ans à compter du partage successoral.

Cependant, pour une renonciation, il est préférable de ne pas tarder afin d'éviter toute complication.

En ce qui concerne les documents à fournir pour faire la demande auprès du juge des tutelles, vous devrez fournir :

-Une demande écrite (formulaire de renonciation).
-Les pièces justificatives concernant l'identité du mineur et de la personne qui fait la demande (parent ou tuteur).
-Tout document pertinent concernant la succession (acte de décès, informations sur les biens, etc.).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
il n y a pas de délai pour renoncer au profit des enfants car ils sont nés après l'ouverture de la succession.
Vous concernant, le délai légale était de 4 mois, ce n'est pas le cas pour les enfants.

Merci d'indiquer que la question st résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
29 problèmes résolus*
2
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
18 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
12 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
7 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Partage successoral : quand la tentation vire au recel d'héritage
Le mot est sec, presque infamant, et pourtant il décrit des situations très concrètes que les notaires, les avocats et
Maître POILBOUT
Par Maître POILBOUT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer