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Renonciation héritage enfant à naitre
Sujet initié par emilie59, il y a 1 jour - 309 vues

Bonjour,

Mon grand père est décédé il y a 8 ans, craignant de nombreuses dettes j'ai refusé la succession (ma mère et mes soeurs également, je ne sais rien du reste de la famille). La succession est toujours ouverte à ce jour.
Mon fils naitra dans quelques mois, faut-il également renoncer en son nom ?
Pourrait-t'il être reconnu héritier par défaut si les démarches trainent ?

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Bonjour,

Vous avez renoncé à la succession devant le Tribunal. Il vous faut aussi entamer une action de renonciation explicite au nom de votre fils dans la mesure où il pourrait être considéré comme héritier par défaut si la succession est encore ouverte.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

Étant donné que vous et votre mère avez déjà renoncé à la succession, votre fils, en tant qu'héritier de rang subséquent, doit également renoncer à la succession pour éviter d'être reconnu héritier par défaut.

Par ailleurs, si votre fils ne renonce pas à la succession dans le délai légal, il pourrait être considéré comme héritier, si bien qu'il pourrait être tenu de payer les dettes de la succession, même si celles-ci dépassent l'actif.

Pour renoncer à la succession en son nom, vous devrez effectuer une déclaration de renonciation auprès du greffe du tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession.

Cette démarche doit être faite dans les quatre mois suivant la naissance de votre fils, car il est considéré comme héritier à partir de sa naissance.

Je vous conseille donc de procéder à la renonciation de votre fils pour éviter toute complication future.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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