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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Démarche pour vendre terrain non constructible
Sujet (Cloturé) initié par Mamansolo13, il y a 1 mois - 421 vues

Bonjour,je souhaite vendre mon terrain non attenant à ma maison, non constructible, non viabilisé. Il a un numéro de cadastre propre sur le titre de propriété. Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut-être n'y en a t-il pas ? À part signer chez le notaire avec l'acquéreur ? Puis-je vendre directement sans passer par une agence ? Et je devrais refaire le titre de propriété pour enlever le terrain inscrit ? Les frais de notaire sont à l'acquéreur ?
Merci

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83%de réponse
Bonjour,

Oui, vous pouvez vendre sans passer par une agence, en direct avec un acquéreur.
Le passage chez le notaire est obligatoire pour signer l'acte authentique de vente.
Le titre de propriété n'a pas besoin d'être refait : une fois la vente enregistrée, le notaire transmet les informations au service de publicité foncière.
Les frais de notaire sont en principe à la charge de l'acquéreur, sauf clause contraire dans le compromis.
Il est recommandé (mais pas obligatoire) de faire borner le terrain pour éviter tout litige.
Pensez à vérifier le PLU en mairie pour confirmer le statut non constructible et informer l'acheteur.

Vous êtes donc libre de vendre, à condition de respecter ces étapes légales.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bonjour,

Avant de procéder à la vente, il est important de vérifier que vous êtes bien le propriétaire du terrain et qu'il n'y a pas de charges ou de servitudes qui pourraient affecter la vente. Vous pouvez demander un état hypothécaire pour attester de votre droit de propriété.

Par ailleurs, la vente doit être formalisée par un acte authentique, qui sera signé devant un notaire. Cet acte doit contenir des informations précises sur le terrain, y compris sa description, son prix et les modalités de paiement.

Vous avez la possibilité de vendre votre terrain directement sans passer par une agence immobilière. Cela peut vous permettre d'économiser des frais d'agence, mais vous devrez vous assurer que toutes les formalités légales sont respectées.

Une fois la vente réalisée, le notaire se chargera de mettre à jour le titre de propriété en enregistrant l'acte de vente au service de publicité foncière. Vous n'avez pas besoin de refaire le titre de propriété vous-même ; cela sera fait par le notaire.

Enfin, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur, sauf si vous en convenez autrement dans le cadre de la négociation de la vente. Ces frais comprennent les droits et taxes, ainsi que la rémunération du notaire pour la rédaction de l'acte.

Ainsi, vous devez signer un acte de vente chez le notaire, qui se chargera des formalités nécessaires, y compris la mise à jour du titre de propriété. Vous pouvez vendre sans agence, et les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acquéreur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Mamansolo13
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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