Démarche pour vendre terrain non constructible
Sujet initié par Mamansolo13, il y a 18 heures - 191 vues

Bonjour,je souhaite vendre mon terrain non attenant à ma maison, non constructible, non viabilisé. Il a un numéro de cadastre propre sur le titre de propriété. Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut-être n'y en a t-il pas ? À part signer chez le notaire avec l'acquéreur ? Puis-je vendre directement sans passer par une agence ? Et je devrais refaire le titre de propriété pour enlever le terrain inscrit ? Les frais de notaire sont à l'acquéreur ?
Merci

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Terrain non-constructible

Vendre terrain non attenant

Acquéreur voudrait annulation vente après période de confinement

Voir plus de contenus

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

3 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

33 avocats recommandent 6486 questions résolues 1 publication

Contacter

Bonjour,

Oui, vous pouvez vendre sans passer par une agence, en direct avec un acquéreur.
Le passage chez le notaire est obligatoire pour signer l'acte authentique de vente.
Le titre de propriété n'a pas besoin d'être refait : une fois la vente enregistrée, le notaire transmet les informations au service de publicité foncière.
Les frais de notaire sont en principe à la charge de l'acquéreur, sauf clause contraire dans le compromis.
Il est recommandé (mais pas obligatoire) de faire borner le terrain pour éviter tout litige.
Pensez à vérifier le PLU en mairie pour confirmer le statut non constructible et informer l'acheteur.

Vous êtes donc libre de vendre, à condition de respecter ces étapes légales.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

il y a 17 heures

SignalerCommenter la réponse

Maitre Tommy KITENGE

Inscrit au barreau de Bordeaux

9 avocats recommandent 246 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour,

Avant de procéder à la vente, il est important de vérifier que vous êtes bien le propriétaire du terrain et qu'il n'y a pas de charges ou de servitudes qui pourraient affecter la vente. Vous pouvez demander un état hypothécaire pour attester de votre droit de propriété.

Par ailleurs, la vente doit être formalisée par un acte authentique, qui sera signé devant un notaire. Cet acte doit contenir des informations précises sur le terrain, y compris sa description, son prix et les modalités de paiement.

Vous avez la possibilité de vendre votre terrain directement sans passer par une agence immobilière. Cela peut vous permettre d'économiser des frais d'agence, mais vous devrez vous assurer que toutes les formalités légales sont respectées.

Une fois la vente réalisée, le notaire se chargera de mettre à jour le titre de propriété en enregistrant l'acte de vente au service de publicité foncière. Vous n'avez pas besoin de refaire le titre de propriété vous-même ; cela sera fait par le notaire.

Enfin, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur, sauf si vous en convenez autrement dans le cadre de la négociation de la vente. Ces frais comprennent les droits et taxes, ainsi que la rémunération du notaire pour la rédaction de l'acte.

Ainsi, vous devez signer un acte de vente chez le notaire, qui se chargera des formalités nécessaires, y compris la mise à jour du titre de propriété. Vous pouvez vendre sans agence, et les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acquéreur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponse

il y a 17 heures

SignalerRépondre

Mamansolo13

Merci, vous avez répondu à ma question.

il y a 16 heures

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.