Bonjour,
Si les statuts de l'association n'ont pas été respectés (droit de la défense, preuves, convocation), vous pouvez saisir le tribunal pour faire annuler votre exclusion et celle du secrétaire.
Par ailleurs, les accusations infondées et la diffusion du procès-verbal aux adhérents sans preuves pourraient constituer une diffamation. Vous pouvez porter plainte ou engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice moral subi.
Enfin, vous pouvez, avec vos documents (mails, témoignages), contester les accusations et informer les adhérents de la situation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 heures
Nous avons informé les adhérents de la situation ,la présidente a renvoyé une réponse à ses même adhérents en leur signalant que nous étions dans l'illégalité et qu'ils avaient des preuves en leurs possession que nous n'avons jamais eut.
il y a 10 heures
Dans ce cas, vous pouvez commencer par solliciter la communication de ces preuves avant d'envisager une procédure judiciaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 heures
Nous avons effectuer plusieurs mise en demeure afin de demander ces preuves mais nous avons un refus catégorique de la présidente et du bureau,qui ne veulent pas nous remettre les pièces justificatives des griefs cela entache la procedure d'irrégularités aucune preuve n'a démontrer la réalité des griefs invoqué. Ils s'appuient sur un règlement intérieur qui n'a jamais été adopté en AG conformément à nos statut.
Le principe du contradictoire et des droits de la défense,la motivation de la décision d'exclusion, la proportionnalité entre ka faute reproche et la sanction prononcé le respect du règlement intérieur n'ont en aucun cas été respecté on fait face à un arbitrage potentiel de l'organe dirigeant. Merci
il y a 10 heures
Le comité doit proposer à l'assemblée générale toutes sortes de sanctions et agir en tant que tribunal d'honneur. Cela implique que les membres concernés doivent avoir la possibilité de se défendre et de contester les griefs qui leur sont reprochés.
Le refus de fournir les preuves et les pièces justificatives peut être considéré comme une violation de ce principe, ce qui entache la procédure d'irrégularités.
De plus, si le règlement intérieur sur lequel s'appuient la présidente et le bureau n'a pas été adopté conformément aux statuts de l'association, cela pourrait également remettre en question la légitimité de leur décision.
La motivation de la décision d'exclusion doit être proportionnée à la faute reprochée, et le non-respect des procédures établies peut entraîner l'annulation de la sanction.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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