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Iccp conservée pour compenser l'absence congé maternité ?
Sujet initié par Lfe28, il y a 5 heures - 119 vues

Bonjour,

Voici un résumé de la situation qui est un peu compliquée :
**Contrat de travail en alternance (26ans) au 26/08/24 et rupture d'un commun accord au 24 juin 2025.

- Absences : arrêt maladie du 29/09/2024 au 04/03/2025 puis congé maternité du 05/03/2025 au 24/06/2025 (aucune subrogation seule la CPAM me payait tout ce temps).

-Indemnités : mon solde de tout compte mentionne une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) d'environ 1 662 €, mais cette somme, après calcul et addition des montants sur le STC a été absorbée par des retenues (« absence maternité » et « entrée/sortie »).
**Résultat : aucun versement réel perçu, et une dette artificielle de –138 € inscrite, que l'employeur a ensuite récupérée sur le bulletin de juillet (prime de partage).

Ma question :
Ont-ils le droit et pourquoi ?
Je suis resté sans revenu du 24/06/25 au 01/09/25 car France travail a quand même été obligé de prendre en compte l'ICCP mentionnée même si je l'ai pas vraiment perçue.
L'employeur ne m'a jamais informé de quoi que ce soit avant le STC (pourtant on avait discuté de la rupture en mai).
Je suis à 3 mises en demeure sans succès, de leur côté ils estiment avoir 100% raison (leur comptable et juriste les appuient).
Pour eux, le fait d'être à variables (mois-1) justifie cela et estiment normal de prendre tout le mois en cours de départ y compris les jours après rupture.

Je précise que je n'avais pas de mutuelle avec eux donc rien à récupérer non plus.

Je vous mets un court extrait de la réponse de la RH pour comprendre leur raisonnement :

Le problème vient du décalage d'un mois dans la déduction des variables. Lors d'une fin de contrat, nous déduisons deux mois d'absence. Ainsi, l'absence de juin, qui aurait normalement été déduite sur votre bulletin de juillet, est déduite sur celui de juin ce qui entraîne un bulletin négatif.

Merci de vos réponses je suis désespérée peut être ont-ils raison mais j'ai jamais vu ça et j'aimerais comprendre
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2 réponses
Bonjour

L'employeur ne peut pas absorber l'ICCP par des retenues liées à des absences déjà indemnisées par la CPAM. Cette pratique est contestable. Vous pouvez saisir les prud'hommes pour non-paiement d'indemnité légale.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 heures
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Lfe28
Merci Maître pour votre retour
Avant de clôturer pouvez-vous me confirmer que leur histoire de variables ne tiens pas la route dans ce cas ?
Merci 🙏🏻
il y a 4 heures
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