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Arrêt de travail non fourni urgences
Sujet initié par M. Globetrotter, il y a 6 heures - 133 vues

Bonjour cher/chère Maître,

J'ai été pris en charge par les urgences à X le 6 septembre et à Y le 7 septembre.

J'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. Un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que j'ai vu. Cependant le second médecin m'a refusé l'arrêt de travail alors que je l'ai demandé.

J'avais une douleur exceptionnelle au niveau du genou et un scan (IRM) m'a été prescrit.

Je ne pouvais me déplacer que très difficilement et uniquement avec des béquilles.

Il s'avère que ma jambe droite présente des fractures, notamment au niveau du ménisque.

Je dois être hospitalisé demain. J'ai un arrêt seulement datant d'hier, 22/09, fourni par le service de chirurgie.

Toutefois, le service des urgences ne m'a donc pas apporté d'arrêt de travail pour la période du 7 au 21/09.

Sans emploi depuis le 01/09, la CPAM m'indique que je n'aurai pas d'indemnités France Travail et uniquement des indemnités Sécurité sociale.

J'ai appelé les urgences, qui m'indiquent que je n'aurai probablement pas d'arrêt rétroactif.

Je veux me battre pour avoir ces documents, cependant, en cas de refus manifeste, que puis-je faire, quels sont mes droits ?

Je vous remercie,
Bien cordialement,
LM.

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2 réponses
Bonjour,

Un arrêt de travail rétroactif est rarement accepté, sauf justification médicale claire. Vous pouvez demander à un médecin de certifier que votre incapacité remonte au 7 septembre. En cas de refus de la CPAM, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable, puis le tribunal judiciaire – pôle social si nécessaire.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 5 heures
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Bonjour,

Si le service des urgences ne vous a pas délivré d'arrêt de travail pour la période du 7 au 21 septembre, cela pourrait poser problème pour la reconnaissance de votre incapacité de travail durant cette période.

En effet, sans un certificat médical valide pour ces dates, la CPAM pourrait refuser de vous verser des indemnités pour cette période.

Si vous souhaitez contester ce refus et obtenir un arrêt rétroactif, vous pouvez envisager les actions suivantes :

Si vous obtenez un certificat médical rétroactif, vous devrez le transmettre à la CPAM pour qu'elle réexamine votre dossier et envisage de vous verser des indemnités pour la période concernée.

Vous devez donc obtenir un certificat médical valide pour la période d'incapacité et de le soumettre à la CPAM pour faire valoir vos droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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