Bonjour,
📌 Après une condamnation avec aménagement de peine sous bracelet électronique, le juge d'application des peines (JAP) doit fixer les modalités pratiques (horaires, obligations, lieu de placement). ⚖️
✅ Lors de votre rendez-vous du 26 septembre, le JAP examinera votre situation personnelle et familiale, puis transmettra la décision au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Ce service organise ensuite la pose du bracelet, en lien avec un prestataire technique.
🔍 En pratique, la mise en place n'est pas immédiate : il faut compter plusieurs jours à plusieurs semaines après le rendez-vous, selon la charge du service. Vous devriez donc pouvoir accompagner votre fils à l'hôpital avant la pose.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 heure
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