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Opj
Sujet initié par PairetImpair, il y a 17 heures - 187 vues

Bonjour,

Comment est il possible pour une personne de relancer un dossier sur les mêmes bases d'un ancien procès verbal sans nouveaux éléments juste afin obtenir une ordonnance de protection qui n'a pas été renouveler par le JAF ?

N'est-il pas exclu de croire que la procureur soit influencé par l'atmosphère sociétale au vue des récentes affaires qui font malheureusement la une en ce moment ?

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1 réponse
Bonjour,

Sans nouveaux éléments, il est peu probable qu'une relance soit acceptée par le ministère public ou le JAF.

Si vous estimez que des circonstances nouvelles justifient une réévaluation de votre situation, il convient au préalable de consulter un avocat afin de juger de la recevabilité de votre demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 13 heures
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