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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Répartition bourses étudiantes parents divorce
Sujet initié par Ags, il y a 3 heures - 89 vues

Bonjour,
je suis actuellement en procédure de divorce. Nous sommes séparés depuis
2 ans et déclarons nos revenus séparément. Ma fille est étudiante depuis cette année, elle est déclarée sur ma déclaration d'impôts. Elle a obtenu une bourse que je partage actuellement avec son papa. Je gagne 1700 € et son père 3000 €. C'est "grâce" à mes revenus bas que nous avons cette bourse. La situation se compliquant avec son père je réfléchis à mes obligations concernant ces bourses, suis je obligée de les partager avec son père ? car elles sont versées directement sur le compte de ma fille. Du coup nous sommes sur une répartition 40/60 pour le restant à charge. Si je gardais ces bourses ma part serait payée sans que j'ai a verser un montant comme je le fais actuellement. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? mes questions : sur un montant global de 650 € sont déduits actuellement les bourses d'un montant de 400 € le restant à charge étant partagé entre nous 2. si je gardais les bourses ma part serait payée. Merci pour votre aide. Bien cordialement.

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1 réponse
Bonjour,

Les bourses sont destinées à couvrir les frais liés à la scolarité de l'enfant et peuvent être considérées comme une aide financière pour son entretien.

Si vous avez convenu d'une répartition des frais dans le jugement de divorce ou une convention homologuée, il serait judicieux de vous référer à ces documents. En l'absence de stipulations précises, vous pourriez discuter avec son père pour établir un accord sur la répartition des bourses.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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