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College et aemo
Sujet initié par Delphine, il y a 6 heures - 190 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Maître

Voila.je vous contacte ça serais pour savoir.

1) ci le collège de mon fils et notre AEMO on le droit de ce mettre en relation pour parler de la.situation de notre fils sans que nous soyons avertie ?

2) est ce que ça serais possible d'avoir des code pénal sur la respespnsabilite parentale et aussi

3) sur les droit parentaux
ça serais pour nous défendre devant notre AEMO et le juge que nous irons voir le 31 janvier pour savoir ce que les parents on le.droit et surtout savoir nos droits
je vous en remercie beaucoup Maître

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Bonjour,

Une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) est ordonnée par un juge pour protéger un enfant et aider les parents. Dans ce cadre, les professionnels qui interviennent autour de votre fils (travailleur social, collège, médecin, etc.) peuvent échanger des informations pour assurer son suivi. Ce partage est encadré par le secret professionnel et limité à ce qui est nécessaire à la protection de l'enfant, mais il n'est pas soumis à votre accord préalable ⚠️.

La responsabilité parentale est définie par le Code civil, et non par le Code pénal. Tant que l'autorité parentale n'est pas retirée, vous continuez à exercer vos droits et devoirs envers votre enfant. Le juge peut toutefois confier la gestion du quotidien à un service socioéducatif si cela est jugé nécessaire pour sa protection. Il existe des infractions pénales en cas de mise en danger ou de non‑exécution des mesures, mais il ne s'agit pas d'un « code pénal » des droits parentaux.

Si vous devez comparaître devant le juge des enfants, vous avez le droit d'être informés de la procédure, de consulter le dossier et de vous faire assister par un avocat. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et de l'enfance pour préparer l'audience et faire valoir vos droits 🔍✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 heures
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