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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Code penal
Sujet (Cloturé) initié par Delphine, il y a 9 mois - 583 vues

Bonjour,

je demande conseil auprès de vous car j'ai mon fils qui a 15ans et demi au mois de novembre il aura 16 ans et encore au collège depuis plusieurs années mon fils a une scoliose d'où je n'étais pas au courant car le médecin traitant que j'avais avant ne lui a jamais fait passer d'examens mon fils ce plainais souvent du dos a chaque fois j'allais voir mon médecin avec mon fils il me disais non c'est juste par ce que il veux pas aller au collège il a jamais chercher a comprendre la causse et cela a durer plusieurs années quelque temps après mon fils avais souvent mal a la tète il prenais des doliprane mes cela ne changeais pas et puis les douleurs étais de plus en plus forte et plus souvent dans la semaines une fois de plus je suis partie voir le médecin traitant et il disais toujours la même chose la seule chose qui me répondais bah il prend un doliprane et il va au collège alors j'ai changé de médecin traitant et mon nouveau médecin a trouver ce qu'il allais pas avec la santé de mon fils il lui a fait passer des scanner, irm, radio et c'est la que on n'a appris que mon fils avais 2 scoliose , et qu'il étais migraineux j'ai donc été voir des une orthopédique a paris qui suis maintenant mon fils quand j'ai eu rendez vous avec le directeur de mon fils en lui fessant voir tout les examens ainsi que les certificat médicale car mon fils étais souvent absent il a rien voulu savoir il a fait plein de signalement du coup nous somme suivie depuis 1ans par une AEMO nous repassons devant un nouveaux juge le 31 janvier mes le temps que mon fils a ete absent pendant 3 mois avec un certificat médicale en disant que l'enfant ne pouvais pas suivre les cours au collège mes qu'il pouvais faire ses devoirs a la maison le directeur ne ma jamais donner de devoirs mon fils et rester 3 mois sans rien apprendre pourtant je lai relancer a plusieurs reprise mes jamais de réponse par la suite le directeur a bien voulu faire un emploi du temps aménagé pour mon enfant a 2h par jour mes malheureusement la situation n'a pas changé quand mon fils et en grise de migraine ou de scoliose il ne peut pas aller au collège donc je vais voir mon médecin pour un certificat médicale pour cela j'ai fait une demande auprès de la directrice des services de l'éducation nationale en lettre recommandé accusée de réception pour une autorisation de radiation du collège pour qu'il puisse suivre ses cours a domicile avec le CNED j'ai donc rendez vous demain avec un médecin de l'académie mes mes questions sont .

1) est ce que y'a un code pénale pour obligé le directeur de me donner des devoir pour mon enfants ?

2) est ce que le médecin e l'académie peut refuser les cours a domicile ?

3) et ci mon fils refait encore 2h par jours comment obligé le directeur de me donner des devoirs pour mon fils pour ne pas qu'il manque les cours pendant ses heure ou il ne sera pas au collège ?

4) comment prouver au nouveaux juge que je fait tout pour mon enfant et qu'il veux toujours apprendre a l'école même a la maison que cela n'est pas moi qui a prie cette décision ?

5) et ma dernière questions est ci jamais mon fils veux arrêter l'école en milieu d'années comment dois faire et qui prévenir et quelle démarche faire pour être en règle avec la loi car je veux pas revivre cette situation avec le juge et AEMO ?

je vous remercie de tout cœur pour vos conseil .

Merci de vos réponses
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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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1 réponse
Bonjour,

⚠️ Les parents ont l'obligation de veiller à la scolarisation de leur enfant jusqu'à 16 ans. L'absentéisme non justifié peut entraîner un signalement au procureur ou une saisine du juge des enfants, mais des absences motivées par un problème de santé ne constituent pas une faute. Veillez à conserver des certificats médicaux détaillés pour justifier les absences de votre fils.

📌 Il est utile d'échanger avec le chef d'établissement et l'inspection académique afin de mettre en place un aménagement : projet d'accueil individualisé (PAI), scolarité partielle, enseignement à distance via le CNED ou le service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD). Ces dispositifs permettent de poursuivre une scolarité adaptée en cas de pathologie (scoliose, douleurs) et montrent votre bonne foi aux yeux du juge.

✅ Lors de votre audience devant le juge des enfants, expliquez les démarches entreprises (consultations médicales, prises de rendez-vous avec la Direction académique) et votre souhait de trouver une solution conforme à l'intérêt de votre fils. Un avocat ou une association d'aide aux familles pourra vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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