Bonjour,
⚠️ Les parents ont l’obligation de veiller à la scolarisation de leur enfant jusqu’à 16 ans. L’absentéisme non justifié peut entraîner un signalement au procureur ou une saisine du juge des enfants, mais des absences motivées par un problème de santé ne constituent pas une faute. Veillez à conserver des certificats médicaux détaillés pour justifier les absences de votre fils.
📌 Il est utile d’échanger avec le chef d’établissement et l’inspection académique afin de mettre en place un aménagement : projet d’accueil individualisé (PAI), scolarité partielle, enseignement à distance via le CNED ou le service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD). Ces dispositifs permettent de poursuivre une scolarité adaptée en cas de pathologie (scoliose, douleurs) et montrent votre bonne foi aux yeux du juge.
✅ Lors de votre audience devant le juge des enfants, expliquez les démarches entreprises (consultations médicales, prises de rendez-vous avec la Direction académique) et votre souhait de trouver une solution conforme à l’intérêt de votre fils. Un avocat ou une association d’aide aux familles pourra vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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