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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Les acomptes sur salaires pour un regroupement familial
Sujet initié par Chrayen, il y a 1 jour - 204 vues

Bonjour,

je vous prie de bien vouloir me renseigner à propos de ma demande de regroupement familial.

j'ai déposé ma demande avec un salaire net de 1800.00€ et brut de 2347.00€ pour une famille de trois personnes toutes mes 12 fiches de paie varient entre 1800.00€ et 1750.00€ selon les heures de travail, mais entre temps il y a trois fiches de paie mentionnent des avances sur le salaire comme suit :

-fiche de paie 02-2024 montant brut est de 2340.33€ montant net social 1827.54€ une avance de 100.00€ alors le net à payer est de 1727.54€

-fiche de paie 06-2024 montant brut est de 2390.96€ montant net social 1872.70€ une avance de 450.00€ alors le net à payer est de 1422.70€

-et la fiche de paie de 12-2023 montant brut est de 2347.80€ montant net social est de 2888.42€ une prime de partage de la valeur non soumise 1000.00€ et une avance de 2000.00€ alors le net à payer est de 834.82€

ma question est c'est normal qu'il y ait des fiches de paie avec avance est-ce que l'acompte sur le salaire influx sur ma demande c'est-à-dire je peux avoir un avis défavorable ou bien les acomptes ne pose pas de problème sachant que sur l'avis d'imposition pour l'année 2024 le revenu fiscal de référence est de 21989.00€ le moyen par mois est de 1832.00€ et comment se fait le calcul des ressources

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Bonjour,

Les acomptes perçus sur le salaire font partie du salaire. ils seront pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Comme se fait le calcul?
Le calcul se fait en prenant en compte vos ressources réelles. L'accompte est une partie de votre salaire. Les montants perçus seront pris en compte. En plus, l'avis d'imposition indique votre revenu réel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Chrayen
bonjour
c'est à dire ma situation est normal et légale ça ne pose pas de problème à l' avis je ne suis pas au risque d'avoir un avis défavorable selon les informations ci dessus
cordialement
il y a 1 jour
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Non, vous n'aurez pas de refus à cause de l'acompte si l'ensemble de vos revenus sur les 12 derniers mois couvrent le montant nécessaire demandé pour le nombre de personnes de votre foyer.`
En cas de refus, vous pourrez toujours contester la décision avec l'aide d'un avocat qui présentera correctement le dossier.

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