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Avance sur salaire et les ressources
Sujet initié par Chrayen, il y a 2 heures - 95 vues

Bonjour,

je vous prie de bien vouloir me renseigner à propos des ressources pour une demande de regroupement familial

j'ai déposé ma demande avec un salaire net de 1 800.00 € et brut de 2 347.00 € mais en même temps j'ai pris des acomptes sur mon salaire est toujours le net final c'est plus que le smic c'est-à-dire si je prends 200.00 € mon net est 1 600.00 €

sauf la fiche de paie du mois de décembre la société nous a donné un prime de partage de la valeur non soumise, mais elle a mentionné comme avance c'est-à-dire elle a passé un acompte de 2 000.00 € de telle façon mon salaire net est de 800.00 € seulement et non plus de 1 800.00 €

s'il vous plaît est-ce que les ressources sont calculées sur le salaire net social (mon salaire net social en décembre est de 2 800.00 €) ou bien sûr le net à payer (mon net à payer de décembre est de 800. 00 €) et les acomptes posent un problème à la ressource ou non

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1 réponse
Bonjour,

Dans une demande de regroupement familial, l'administration examine avant tout le niveau et la stabilite de vos ressources. Il s'agit des revenus nets vraiment perçus, hors acomptes ou primes exceptionnelles, qui doivent dépasser le minimum légal ✅. Un acompte est simplement une avance sur votre salaire : il est régularisé sur la fiche de paie suivante et ne diminue pas votre rémunération mensuelle. La « prime de partage de la valeur » est aussi considérée comme un élément exceptionnel et n'est pas regardée comme un revenu pérenne.

⚠️ De manière générale, la préfecture se réfère au net à payer habituel figurant sur vos bulletins pour apprécier vos ressources, et non au « net social ». Si vos bulletins montrent un salaire net d'environ 1 800 € et que vos avances ne font que modifier ponctuellement le montant versé, cela ne devrait pas remettre en cause votre dossier. Pensez à conserver vos fiches de paie et, si besoin, à demander à votre employeur une attestation précisant votre rémunération mensuelle 🔍.

Consulter un avocat ou un professionnel du droit des étrangers vous permettra d'obtenir un accompagnement personnalisé et de préparer au mieux votre demande ❗️

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 heures
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