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Refus de visa commerçant – recours possible ?
Sujet initié par Inconnu Dz, il y a 4 heures - 130 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis de nationalité algérienne et je réside en Algérie.
J'ai déjà créé une micro-entreprise en France, immatriculée à la Chambre de commerce, et j'ai obtenu mon Kbis en juillet 2025.

J'ai néanmoins reçu une notification de refus de visa long séjour en qualité d'entrepreneur / commerçant.

Motif du refus :

> Les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables.

Références citées dans la décision :

Article L. 312-1 A du CESEDA

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

Je compte saisir la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) à Nantes.
Dans l'hypothèse où mon recours administratif serait rejeté, pourriez-vous m'indiquer quelles sont mes chances d'obtenir une décision favorable devant le tribunal administratif, sachant que mon entreprise est déjà immatriculée en France ?

Merci beaucoup pour vos conseils.
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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez contester la décision en apportant la preuve que vous remplissez les conditions de séjour concernant le logement, les ressources etc.
En cas de refus devant la Commission, vous vous vous ferez assister par un avocat pour contester la décision. Vous augmenterez vos chances dans ces conditions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 heures
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Inconnu Dz
Merci Maître pour votre réponse.
Mais comme je suis algérienne, je pensais que c'est surtout l'accord franco-algérien de 1968 qui s'applique, et pas vraiment le CESEDA.
Du coup je voudrais comprendre : est-ce que je dois vraiment justifier mes ressources comme les autres étrangers, ou bien l'accord me donne un régime différent ?
il y a 3 heures
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