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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Le maroc informe-t-il la france sur mes revenus perçus au maroc ?
Sujet initié par mimid, il y a 2 jours - 114 vues

Bonjour,

Je possède un Airbnb et des site e-Commerce basé au Maroc, et les revenus générés sont transférés sur un compte bancaire marocain. Actuellement, je réside en France avec un titre de séjour français. Est-ce que le Maroc communique à la France les informations concernant ces revenus perçus au Maroc ?

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1 réponse
Bonjour,

Oui
Un résident fiscal marocain vivant en France doit en principe déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux de source marocaine, à l'administration fiscale française.

1. Principe de la résidence fiscale en France

Si la personne est considérée comme résidente fiscale française (par exemple parce qu'elle a son foyer ou son activité principale en France), elle est imposée en France sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, même s'ils ont été perçus à l'étranger (article 4 B du Code général des impôts).

Cela inclut notamment :

Revenus locatifs d'un bien immobilier au Maroc

Revenus professionnels ou commerciaux au Maroc

Intérêts, dividendes ou autres produits financiers marocains

2. Convention fiscale franco-marocaine

La France et le Maroc ont signé une convention fiscale bilatérale (signée le 29 mai 1970) pour éviter la double imposition et lutter contre l'évasion fiscale, qui prévoit :

Que certains revenus peuvent être imposés au Maroc,

Mais doivent quand même être déclarés en France,

Et la France accorde ensuite un crédit d'impôt égal à l'impôt marocain (ou forfaitaire), pour éviter une double imposition effective.

👉 Exemple :
Un résident fiscal français perçoit 10 000 € de loyers au Maroc.

Il doit déclarer ces 10 000 € sur sa déclaration française.

Il pourra déduire l'impôt payé au Maroc sous forme de crédit d'impôt.

3. Déclaration pratique en France

Les revenus étrangers sont déclarés dans la déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042).

Il faut aussi remplir le formulaire 2047 (revenus encaissés à l'étranger).

Pour les comptes bancaires marocains, il faut également les déclarer au moyen du formulaire 3916.

Attention aux risques

Ne pas déclarer ces revenus peut entraîner :

Un redressement fiscal,

Des pénalités (jusqu'à 80 % en cas d'intention frauduleuse),

Des amendes pour comptes non déclarés à l'étranger (jusqu'à 1 500 € par compte non déclaré, voire plus si dans un pays non coopératif).

En résumé
SituationObligations en France
Revenus marocains d'un résident françaisDéclaration obligatoire en France + crédit d'impôt pour éviter la double imposition
Comptes bancaires au MarocDéclaration annuelle au fisc français (formulaire 3916)

Merci d indiquer que la question est resolue
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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