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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Problèmes sur les réserves avant levée
Sujet initié par Gwen22, il y a 4 heures - 132 vues

Bonjour,
Notre constructeur nous demande de lever les réserves suite à l'achèvement de notre construction il y a 1 an.

Sauf que certaines réserves ne sont pas levées : une baie vitrée est mal réglée , une fenêtre ferme mal, plusieurs menuiseries sont en dehors des seuils de tolérances ... et nous avons appris récemment lorsque nous avons fait intervenir un technicien sur notre ballon d'eau chaude que l'entretien était impossible : le ballon est dans une niche et ne peut pas être démonté pour être entretenu (ballon et murs correspondent aux plans de la maison).
Dans le manuel d'installation il est clairement indiqué les distances minimales de pose entre le ballon et les murs. Notre constructeur nous répond qu'il n'y a pas de préconisations d'entretien.

Pour compenser tous ces défauts, le constructeur nous propose 500€ en bon d'achat chez son fournisseur mais nous trouvons que cela ne vaut pas la somme des défauts encore dans les réserves. Il nous demande donc de proposer une contre offre mais nous ne savons pas sur quoi nous appuyer pour étayer et calculer notre demande.

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1 réponse
Bonjour,

Vous devez refuser catégoriquement la proposition de 500 € en bon d'achat, car elle est insuffisante et ne garantit pas la levée des réserves (baie vitrée, fenêtre, menuiseries hors tolérance).

Le défaut de pose du ballon d'eau chaude empêchant l'entretien est un vice de construction grave (non-respect des règles de l'art/normes fabricant) qui engage la responsabilité du constructeur et doit être réparé en nature, et non compensé par un geste commercial.

Pour votre contre-offre, faites chiffrer les travaux de remise en conformité par une entreprise extérieure indépendante (réglages de menuiseries + coût du déplacement/modification de la niche du ballon) afin de demander un montant basé sur le coût réel des réparations.

Exigez la réparation en nature des menuiseries et la modification de la niche du ballon ou, à défaut de réparation, une indemnité égale aux devis obtenus, sans quoi vous refuserez de lever les réserves.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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