Bonjour,
Un cas bien tordu à vous soumettre, 1000 mercis et chocolats à gagner en retour :-)
Mon père a souscrit un contrat d'assurance vie sur lequel il a mis des fonds recus en héritage de ses parents, il a à l'époque signé une clause de remploi pour tracer ces fonds en "fonds propres" (en cas de
divorce par exemple). Le bénéficiaire de ce contrat d'assurance vie est le conjoint survivant, ma mère. Les années ont passé, mon père est tombé gravement malade ce qui a nécessité des soins à domicile pendant des années. Mes parents ont utilisé ce contrat et il n'esn reste rien. Aujourd'hui, le notaire indique que la communauté doit récompense à mon père car ils ont fait le choix (et ne l'avaient pas d'ailleurs) d'utiliser cette somme pour son maintien à domicile... il veut ré-injecter la valeur de ce contrat dans l'actif de mon père défunt comme récompense et faire payer des frais de succesions dessus. C'est complétement contre-intuitif. Qu'en pensez-vous ?