Bonjour,
Un assureur ne peut pas refuser l'indemnisation du vol uniquement sous prétexte d'un paiement en espèces, même si ce montant dépasse les plafonds légaux (s'il s'agit d'une transaction avec un professionnel en France). L'infraction au Code monétaire et financier n'est pas un motif de refus de garantie, l'assureur devant prouver le vol et sa réalité.
En revanche, l'achat en espèces peut soulever des doutes sur la réalité du paiement, mais la jurisprudence est généralement favorable à l'assuré si la réalité du sinistre est établie et que vous pouvez démontrer que le prix a été payé, comme l'atteste votre preuve de débit.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire