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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Voiture volée acheté en espèces
Sujet initié par Niko, il y a 2 jours - 145 vues

Bonjour
J ai acheté un véhicule en espèces a hauteur de 46000 euros avec preuve de débit sur mes comptes.
Peuvent ils me refuser le remboursement après le vol de celui ci
Cordialement
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Bonjour,

Il convient de noter que les achats en espèce de cette valeur sont déconseillés. Mais l'assurance ne doit pas refuser de payer parceque vous avez acheté en espèces.
Il faut produire des preuves nécessaires ( Facture d'achat, preuve de retrait de fonds, le reçu de paiement etc.).
En résumé, il vous faut prouver que l'achat est réel et aussi l'origine des fonds.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

Un assureur ne peut pas refuser l'indemnisation du vol uniquement sous prétexte d'un paiement en espèces, même si ce montant dépasse les plafonds légaux (s'il s'agit d'une transaction avec un professionnel en France). L'infraction au Code monétaire et financier n'est pas un motif de refus de garantie, l'assureur devant prouver le vol et sa réalité.

En revanche, l'achat en espèces peut soulever des doutes sur la réalité du paiement, mais la jurisprudence est généralement favorable à l'assuré si la réalité du sinistre est établie et que vous pouvez démontrer que le prix a été payé, comme l'atteste votre preuve de débit.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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