Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Signalement faux commis par concubin exemple de courrier
Sujet initié par Jimy, il y a 8 jours - 399 vues

Bonjour,
Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en Algérie et divorcer alors qu elle était enceinte de 2 mois .

Après être retourner en Algérie par sa volonté, elle n a pas entamée de démarches pour le divorce elle a commis depuis l Algérie a mon insu auprès de la mairie en Algérie et au Service central d etat civil
- faux en documents administratifs en Algérie
-usurpaton de mon identité depuis l Algérie auprès du SCEC de NANTES .

Javais J'avais donc ait les démarches pour le divorce en algerie , avant la décision du divorce j'ai eu un droit de visite provisoire avant décision divorce en Algérien.
Mais madame elle est revenue en France avant la décision du divorce , et le jugement de divorce le JAF algérien ne s est pas prononcé sur la garde donc elle n a pas eu la garde.

Concernant le Visa qu elle a obtenu lors de son retour avec mon enfant on ma informer sûrement elle a obtenue motif vie privée et familiale mère enfant français.
Puis une fois en france elle a obtenue un titre de séjour pour vie privée et familial délivré par préfecture.

Les autorités en Algérie m'ont invité à déposer plainte pour enlèvement d enfant mineur chose faite après jugement elle a été condamnée à 1 an de prison ferme.

En france les services aide juridique mont invité à signaler l enlèvement avant le prononcé jugement de divorce algérien et qu elle a commis une fraude dans ces démarches d'obtention de Visa auprès du consulat de france et l obtention d une carte de résidence à la préfecture une fois de retour en France
A savoir pour le demande de passeport français et CNI Français à mon enfant elle a usurpé mon identité pour le demande de transcription d acte de naissance de mon enfant auprès Du SCEC de Nantes en déposant les copies de ma carte d identite française ainsi les copies d autres documents algériens qui étaient en ma possession.(livret de famille, etc).
Grâce a la transcription de l'acte de naissance qu elle a obtenue elle a fourni au consulat de France la liste des documents à fournir pour le dossier de demande de passeport et cni à mon enfant en fait elle a donc utiliser mon enfant comme" bébé-papiers " passe-partout, et à mon Insu pour l'aider à quitter le territoire algérien et entrer sol français à la PAF.
J'ai été victime d'un mariage frauduleux pour obtention de titre de séjour.

Merci de m indiquer un exemple de courrier que j'aimerais adresser au ministère de l intérieur,la préfecture et ministère des affaires étrangères. Afin de signaler ma.situation.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€1er RDV gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Vous décrivez une situation complexe mêlant divorce, faux documents et usurpation d'identité entre la France et l'Algérie. ⚠️ En droit pénal français, l'usurpation d'identité et l'utilisation de faux documents sont des infractions (articles 441‑1 et 226‑4‑1 du Code pénal). Même si les faits ont été commis à l'étranger, il est possible de saisir les autorités françaises lorsqu'ils produisent des effets en France (obtention d'un titre de séjour, mariage, etc.). Vous pouvez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie en fournissant les preuves recueillies en Algérie (jugement, pièces falsifiées), afin que le parquet apprécie l'opportunité de poursuites et qu'une enquête soit ouverte. 📌 Vous pouvez également signaler la situation à la préfecture et au Service central d'état civil de Nantes pour qu'ils vérifient la régularité des actes.

S'agissant de votre enfant, l'autorité parentale reste conjointe en principe, même en cas de séparation, sauf décision contraire du juge. Si votre fils vit désormais en France, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour faire fixer la résidence de l'enfant, vos droits de visite et d'hébergement, et obtenir le partage ou l'exercice exclusif de l'autorité parentale en cas de circonstances graves. Les titres de séjour délivrés à la mère et à l'enfant relèvent du droit des étrangers ; si vous estimez que l'obtention repose sur des fraudes, seul un recours gracieux ou contentieux auprès de la préfecture ou du tribunal administratif pourra être envisagé.

Compte tenu de l'enchevêtrement de règles internationales (droit civil français, droit algérien, droit pénal et administratif), il est indispensable de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et des étrangers, qui pourra analyser les décisions algériennes et vous accompagner dans les démarches en France. 👩‍⚖️

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Jimy
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
53 problèmes résolus*
2
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
48 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
31 problèmes résolus*
4
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
26 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
21 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer