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Changement d'employeur avec titre de séjour salarié
Sujet initié par Laaroussi_MA, il y a 13 heures - 207 vues

Bonjour,

Ceci est un extrait d'une note d'information du ministère de l'intérieur au sujet des travailleurs étrangers,

" si le déteneur d'une carte de séjour temporaire "salarié" (adossé à un CDI) change d'employeur au cours de la durée de validité de son titre de séjour, une autorisation de travail sans opposabilité doit être sollicitée (elle sera nécessaire au moment du renouvellement du titre de séjour) "

Est ce que cela veut dire que la demande de l'autorisation de séjour me permet de travailler en attendant qu'elle soit délivrée, ou je ne peux changer d'employeur sans que cette autorisation me soit octroyée ?

Je détiens un titre de séjour "Salarié"

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1 réponse
Bonjour,

Le titre de séjour portant la mention « salarié » est délivré pour un emploi et un employeur déterminés. ⚠️ Si vous changez d'employeur en cours de validité, vous devez déposer une demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS (cerfa n°15186*03) avec votre nouveau contrat avant de prendre votre poste. Cette autorisation est dite « non opposable » : l'administration ne vérifie plus la situation de l'emploi, mais elle reste obligatoire pour exercer et sera vérifiée lors du renouvellement du titre.

📌 Tant que vous n'avez pas reçu l'avis favorable et un récépissé de la préfecture, vous ne devez pas commencer à travailler pour le nouvel employeur. Travailler sans autorisation peut entraîner des sanctions et compromettre le renouvellement de votre carte. Anticipez donc la demande et restez chez votre employeur actuel jusqu'à obtention de l'accord.

Cette réponse est générale : pour sécuriser vos démarches et connaître vos droits en fonction de votre situation, il est préférable de consulter un avocat ou un professionnel spécialisé en droit des étrangers✅.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 heures
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