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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Succession anomale
Sujet initié par Lilou, il y a 12 jours - 513 vues

Bonjour,

Bonjour,

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008.
Elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint qui avait lui même 1 fille biologique.
Dans le cadre de la succession, il y a 1 fente successorale entre mon ex mari et moi créant ainsi 2 branches avec mes filles et moi pour 50 % et l autre moitié pour mon ex conjoint et donc mes 2 filles et sa fille ( si j ai bien compris).
Ma question pour sur la maison : peut elle entrer dans le cadre de la succession anomale puisqu elle a été acquise avec les deniers de son père biologique et bien avant l adoption et r evenir ainsi à ses soeurs biologiques ?
Merci pour votre aide.

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2 réponses
Bonjour Lilou,

Je comprends votre inquiétude. En droit français, un bien acquis par votre fille avec des fonds provenant d'un héritage ou d'une assurance-décès entre dans son patrimoine propre. Sauf clause de retour dans l'acte de donation ou condition expresse prévoyant que le bien revienne à la famille d'origine, il n'existe pas de "succession anomale" permettant de l'extraire de sa succession simplement parce qu'il a été financé avec l'héritage de son père biologique ⚠️.

Après son adoption, votre fille est devenue héritière de son père adoptif et réciproquement. À son décès, sa maison fait partie de sa succession, à partager entre ses héritiers légaux (conjoint, enfants adoptifs) selon les règles du Code civil. Les soeurs biologiques ne peuvent revendiquer un droit de retour que s'il existe une clause de retour conventionnel ou si le bien a fait l'objet d'un apport en nature dans une donation ; à défaut, il reste dans la masse successorale 📌.

Compte tenu de la complexité (fonds propres, adoption, droit de retour...), il est indispensable de faire examiner les actes (vente, succession du père, adoption) par un notaire ou un avocat spécialisé en successions afin de préserver vos droits. Cette réponse est générale ; un professionnel pourra vous accompagner et défendre vos intérêts ✅.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 12 jours
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Lilou
Merci pour votre réponse qui n est pas celle que j esperais mais qui confirme celle du notaire qui est chargé de la succession.🙏
il y a 11 jours
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