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Transfert ptz - après revente
Sujet initié par Jerem85lll, il y a 4 jours - 300 vues

Bonjour,

Nous vendons notre résidence principale financée avec un PTZ (il y a plus 6ans) et souhaitons faire construire une maison neuve (toujours en résidence principale).

Nous souhaiterions bénéficier d'un transfert de notre PTZ mais la banque évoque un possible refus.
Elle ne nous précise pas clairement les raisons.

Le nouveau bien a une valeur supérieure à l'ancien.
Le bien est situé dans la même zone ( même commune)
Les garanties (hypothèque, caution) sont-elles toujours valides ou renouvelables ?
Vos revenus et charges se sont améliorés

Quelqu'un a-t-il déjà obtenu un transfert de PTZ dans le cadre d'une construction ?
Quels critères peuvent justifier un refus pour les garanties ?
Des conseils pour faire valoir ce droit auprès de la banque ?

Merci d'avance pour vos retours !
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3 réponses
Bonsoir,

Oui, le transfert de PTZ pour une construction neuve est possible si le nouveau bien est toujours votre résidence principale dans la même zone (ou une zone équivalente), mais le refus de la banque peut provenir de la non-acceptation de l'actualisation des garanties (caution ou hypothèque), le surcoût de construction, ou l'évaluation du nouveau bien.

Pour faire valoir votre droit, rappelez à la banque les conditions d'éligibilité au transfert du PTZ et demandez un motif écrit et précis de refus pour la garantie, si nécessaire en contactant l'organisme ayant initialement garanti le prêt

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 jours
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Jerem85lll
Merci pour votre réponse , je n'ai pas précisé que je restais dans la même banque...
Les raisons que vous mentionnez sont-elle chiffrable et peut-on les anticiper ?
Est il possible de se faire accompagner par un avocat dans cette logique ?
il y a 4 jours
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Le maintien dans la même banque facilite le transfert, mais le refus des garanties peut être justifié par l'augmentation du risque due à la valeur supérieure du nouveau bien ou des critères d'éligibilité de la nouvelle garantie (caution/hypothèque), qui sont des critères financiers chiffrables et anticipables via l'organisme de garantie.

Il est tout à fait possible de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit bancaire pour négocier le transfert, analyser précisément le motif de refus des garanties et faire valoir votre droit auprès de la banque, surtout si elle refuse de donner une raison écrite et précise.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 jours
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