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Saisie attribution sur allocation familiale et rsa
Sujet initié par Soso87, il y a 2 mois - 1352 vues

Bonjour j'ai une retenu saisie attribution sur mon compte bancaire sans en être informé par l'huissier de justice car j'ai déménager et les courrier il les on envoyé à mon ancienne adresse j'ai contacter l'huissier en question qui ne veut pas faire de main lever ni d'échéancier et lorsque j'ai dit que je n'étais pas au courant de cette saisie et que c'est des allocations que j'ai elle m'a raccroché et ne me répond plus.,qui contacter pour avoir une réponse des démarches à faire pour m'aider et si il son en droit ou en tort merci
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Bonjour,

Vous devez saisir le juge de l'exécution pour contester la saisie, en expliquant que vous n'avez pas été informé, et demander une mainlevée.

Je vous conseille de vous faire assister par un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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bisane
Bonjour !

De quand date cette saisie ?
Si elle est récente, il faut de toute urgence demander à votre banque de laisser à votre disposition les sommes insaisissables (dont le RSA et les allocations), preuves à l'appui !

Au nom de quelle condamnation l'huissier intervient-il ?
Soso87
Bonjour en date du 02/10/2025.
J'ai demandé à ma banque avec preuve des versements que je lui et envoyé,elle m'a répondu quel ne pouvez rien faire que je devais contacter l'huissier pui m'a donner c'est coordonnées celui ci n'a pas voulu de main lever ni de plan échelonné elle m'a répondu mot pour mot non car là on et sur d'être payée je lui et dit que c'était des prestations et que je n'avais pas eu de courier de leur par car déménager et elle m'a menti en me disant qu'il y avait mon nom prénom sur boîte au lettre,or il on était enlevé le jour de l'état des lieux par une personne mandaté pour l'état des lieux preuve de photo a l'appui.aparament elle m'a dit que c'était une ordonnance injonction de payer une facture je vais faire un recommander pour le jex .merci pour vos renseignements
il y a 2 mois
bisane
Pour une facture de quoi ?

Vous devriez rappeler à la banque l'article R 312-4 du code monétaire et financier et l'article R 162-4 du code des procédures civiles d'exécution...

Le JEX ne peut être saisi par un RAR. Il doit impérativement l'être par voie d'assignation.
Attention !!! Il vous reste très peu de temps pour le faire !
il y a 2 mois
Soso87
Bonjour une facture d'école en 2024 avant mon déménagement j'ai fait deux chèques que je leur et envoyé mais toujours pas encaissé a ce jour.je ne is connais pas du tout j'ai envoyé un recommandé au juge de l'exécution qui a fait l'injonction de payée pour lui signaler tout cela.je ne connais pas les procédures commen faire pour la voie d'assignation
il y a 2 mois
bisane
Vous devriez vous rapprocher d'un point d'accès au droit (ou d'une association de consommateurs), car il va être difficile de régler cette affaire à distance, sans avoir tous les documents sous les yeux...

Qu'entendez-vous par "facture d'école" ?
Car, dans certains cas précis, les allocations familiales peuvent être saisies...
il y a 2 mois
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