La dénonciation d’un accord de branche inopposable est-elle opposable ?

Sujet initié par mukta, il y a 3 heures - 110 vues

Bonjour,

Mon contrat de travail en son article « Durée du travail et rémunération » prévoit 4 heures de travail au-delà de la durée légale de 35 heures. Cet article de mon contrat stipule aussi que ces 4 heures seront compensées par l'octroi d'heures de RTT, soit 4 heures par semaine.

Mon employeur veut désormais supprimer ces 4 heures de RTT. Pour ce faire, il prétend que ces 4 heures de RTT étaient l'application d'un système de modulation existant dans la convention collective de branche et que les employeurs avaient à disposition et possibilité de mettre en oeuvre s'ils le souhaitaient.

Il est tout d'abord à noter que, dans mon contrat de travail, les 4 heures au-delà des 35 heures et les RTT indiquées ne sont nullement mises en relation avec la convention collective. Le contrat indique simplement que 4 heures au-delà des 35 heures seront réalisées et compensées par 4 heures de RTT.

Désormais, pour supprimer mes RTT, l'employeur prétend avoir dénoncé l'accord de modulation de la branche (RTT) qu'il prétend avoir mis en place dans l'entreprise.

Or, au sein de l'entreprise, où les salariés travaillent 39 heures/semaines compensées par ce qui est appelé, des "RTT", on ne trouve aucune trace de la mise en œuvre d'un système de modulation. Il n'y a jamais eu la moindre période de référence, le moindre programme relatif à une quelconque modulation. La mise en œuvre de l'accord de modulation au sein de l'entreprise est une simple assertion de l'employeur et n'est pas du tout établie. Tout au moins, la modulation ne saurait être opposable aux salariés vu l'absence totale d'informations la concernant (période de référence, programme indicatif, nombre de semaines, affichage, etc ...).

Je me pose tout d'abord une question « théorique » : L'employeur peut-il valablement opposer aux salariés une dénonciation d'un système de modulation (RTT) qui leur était inopposable ? Il me semble que l'employeur devrait tout d'abord être en mesure d'établir la mise en place effective de la modulation (simple possibilité offerte par la convention collective) au sein de l'entreprise et d'établir son opposabilité aux salariés.

Ensuite, qu'en est-il des implications de tout cela pour mon contrat de travail ? Pour ma part, je tiens à conserver mes 4 heures au-delà des 35 heures et surtout la contrepartie afférente en congés (RTT ?) qui me permet d'avoir entre 20 et 25 jours (4 ou 5 semaines!) de congés en plus de mes congés payés.

Merci pour vos réponses et votre aide.