Suspension procedure pour saisie juge de l'execution

Sujet initié par Zebra, il y a 3 mois - 491 vues

Bonjour,

En septembre 2025, j'ai reçu un procès verbal de saisie de rémunérations pour dette ancienne de loyers que je veux contester auprès du juge de l'exécution comme la loi m'y autorise, le montant est faux, et il y a des circonstances exceptionnelles.

Dans les délais, j'ai déposé le dossier d'aide juridictionnelle au Tribunal Judiciaire et j'ai avisé l'huissier émetteur, ainsi que le bailleur.

J'ai reçu l'accord de prise en charge vendredi dernier à 13h par LRAR en me désignant un avocat. Etant donné que c'était le week-end, je devais m'occuper de cette affaire cette semaine, sauf que j'ai découvert aujourd'hui dans ma boîte aux lettres ce matin un avis d'huissier concernant "une dénonciation de pv de saisie de rémunérations".

Le nom n'est pas clair. J'ai appelé l'huissier local qui m'a dit qu'il s'agit d'un avis de mise en place de saisie des rémunérations, alors que j'avais avisé à l'aide de justificatifs que j'allais saisir le juge de l'exécution, le dépôt du dossier d'aide juridictionnelle suspendant les délais.

Je suis atterrée, car comme d'habitude cet organisme aidé de son huissier ne respectent en aucune façon les procédures, les lois, les délais, etc. Lors de la procédure d'expulsion, diligentée alors qu'il y avait un accord CCAPEX, que l'enquête de police n'avait pas été faite, que je devais exercer un recours administratif, il y a eu malheureusement vol d'une partie de mes affaires mises dans un lieu de stockage par le bailleur, ainsi que des dégradations multiples. Je dois porter plainte officiellement auprès du Procureur local, mais le dossier va me prendre du temps à constituer.

J'aimerais avoir votre retour sur cette suspension de délais pour agir en raison d'un dépôt de dossier d'aide juridictionnelle.

J'aimerais avoir un retour d'experts sur cette situation, car il s'agit encore de la part de cet organisme et de cet huissier d'un passage en force, sans parler du préjudice si la saisie du rémunérations est adressée à mon employeur.

Merci par avance pour vos réponses;

Merci de vos réponses