Transfert de dossier

Sujet initié par marouam@myyahoo.com, il y a 15 heures - 964 vues

Bonjour,
Votre situation est assez courante, et je vais vous expliquer point par point ce que cela implique :

Pourquoi le dossier est transféré
Dans les procédures relatives à la nationalité française (déclaration ou contestation de nationalité), la compétence territoriale du tribunal dépend souvent du lieu de résidence du demandeur.
Si vous avez déménagé à Marseille, ou si le tribunal s'est rendu compte que vous y résidiez déjà, il est normal que le tribunal judiciaire de Paris transfère le dossier à celui de Marseille.
C'est une mesure de compétence territoriale, pas une remise à zéro de la procédure.

Faut-il changer d'avocat ?
En principe, devant le tribunal judiciaire, un avocat doit être inscrit au barreau du tribunal saisi (ici : Marseille).
Cependant, votre avocat actuel peut demander à un confrère du barreau de Marseille de le "postuler" pour lui. Cela signifie qu'il garde la direction du dossier, mais c'est un avocat local qui assure la représentation formelle.
Vous n'êtes donc pas obligé de changer d'avocat, sauf si votre avocat préfère vous orienter vers un confrère sur place.

Faut-il recommencer la procédure à zéro ?
Non, vous ne recommencez pas à zéro.
Le transfert signifie simplement que le dossier est envoyé au tribunal compétent, avec toutes les pièces et actes déjà produits.

Vous ne devez donc pas redéposer tous les documents ni refaire une nouvelle requête, sauf si le nouveau tribunal vous le demande expressément pour une raison administrative (par exemple, mise à jour de domicile ou pièces manquantes).

Ce que vous pouvez faire maintenant
Informez immédiatement votre avocat du transfert.
Vérifiez que le tribunal de Marseille a bien reçu le dossier (vous pouvez appeler le greffe pour confirmation).

Votre avocat pourra :
Soit continuer avec un postulant local,
Soit vous recommander un confrère à Marseille si c'est plus simple.

Merci d 'indiquer que la question est résolue