Intervention en entreprises et chez client pour une association a but non lucrat

Sujet initié par Albert, il y a 4 mois - 1461 vues

Votre question en comporte plusieurs en réalité :

Déclarations obligatoires à la préfecture

Vos activités de stages et prestations facturées ne nécessitent pas, en tant que telles, une déclaration à la préfecture si vous proposez simplement des formations. Cependant, vous êtes soumis à des obligations déclaratives bien plus strictes dès lors que vous intervenez sur les sports de combat.

Pour les sports de combat

L'encadrement de ces disciplines contre rémunération est fortement réglementé. Toute personne exerçant à titre principal une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une activité physique ou sportive contre rémunération doit faire une décision d'activité préalable auprès du préfet du département où elle exerce. Vous devez obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif.

De plus, l'organisation de stages ou de manifestations publiques de sports de combat nécessite une déclaration à la préfecture, avec des exigences strictes en matière de sécurité, d'assistance médicale, de qualifications des encadrants et de techniques autorisées. L'affichage des diplômes et cartes professionnelles des encadrants dans vos locaux est obligatoire.

Il est fortement recommandé d'affilier votre association à une fédération sportive agréée (telle que la FMMAF pour les arts martiaux mixtes). Cela confère un agrément de fait et facilite votre reconnaissance administrative.

Pour le shiatsu

Le shiatsu ne fait l'objet d'aucune obligation déclarative préfectorale identifiée, ni de diplôme d'État requis. Cependant, vous devez assurer que vos praticiens respectent les règles d'éthique et de déontologie, et vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Implications fiscales

Le fait de facturer des prestations expose votre association au risque d'être requalifiée en entité lucrative par l'administration fiscale. À ce titre, votre association pourrait devenir assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS), à la TVA et à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour conserver votre statut non lucratif, vos activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes et votre gestion doit être strictement désintéressée.8

Rémunération et remboursement de vos frais personnels

Rémunération et frais de déplacement

Vous pouvez être remboursé pour vos frais de déplacement engagés dans l'intérêt direct de l'association. Cependant, ce remboursement doit être rigoureusement justifié : chaque déplacement doit être documenté (factures de carburant, péages, billets de transport, justificatifs d'hébergement si nécessaire). L'absence de justificatifs probants ou un remboursement excessif peut être requalifié en rémunération imposable ou en avantage en nature, entraînant des redressements de l'URSSAF et de l'administration fiscale.

Le remboursement doit correspondre à des frais réels engagés pour les besoins de l'association, et non à des indemnités forfaitaires générales.

Formations professionnelles

Le remboursement de vos frais de formation est possible et autorisé, à condition que cette formation soit directement liée à l'objet et aux activités de l'association et que ses fruits bénéficient à l'association elle-même. Par exemple, une formation en sports de combat ou en techniques de shiatsu justifierait un remboursement si elle améliore votre capacité d'encadrement au sein de l'association.

Ce remboursement doit être justifié par les pièces comptables (factures, certificats de suivi de formation, attestations). Il ne doit pas s'analyser comme une rémunération déguisée mais comme une dépense professionnelle de l'association.

Rémunération du président : conditions très strictes

Si vous souhaitez être rémunéré en tant que président (au-delà du simple remboursement de frais), cela est possible mais sous des conditions très strictes. Vous devez impérativement :
●Modifier vos statuts pour prévoir explicitement la possibilité d'une rémunération du président ;
●Obtenir l'approbation de votre assemblée générale pour cette rémunération ;
●Respecter des plafonds : le montant de votre rémunération ne peut excéder trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit approximativement 115 000 € annuels (selon la valeur du PASS en 2026) ;
●Justifier que l'association dispose de ressources suffisantes pour supporter cette rémunération ;
●Proportionner cette rémunération au travail réellement fourni.

Toute rémunération doit être déclarée fiscalement et socialement et sera imposée comme un traitement et salaire.

Achat d'affaires de sport (survêtements, baskets)

Vous ne devez pas faire acheter par l'association des affaires de sport à votre usage personnel. Cette pratique est dangereuse juridiquement et sera sanctionnée par l'administration fiscale et les organismes sociaux.

Risques encourus

Un achat de vêtements ou de chaussures à votre usage personnel par l'association serait :
●Requalifié en avantage en nature imposable chez vous personnellement ;
●Assimilé à une dépense personnelle non déductible pour l'association ;
●Entraîner un redressement fiscal de l'association pour dépenses occultes et une remise en cause de sa gestion désintéressée, ce qui pourrait la rendre lucrative et l'assujettir à l'IS, la TVA et la CFE.

Les juridictions administratives et pénales ont confirmé des condamnations de dirigeants associatifs précisément pour ce type de pratique. Vous risqueriez également des poursuites pénales pour abus de biens sociaux ou abus de confiance.

Ce qui est autorisé

En revanche, l'achat d'équipements de sport (tapis, tatamis, sacs de frappe, protections, uniformes de club) utilisés collectivement ou nécessaires à l'encadrement des activités est parfaitement autorisé, dès lors que ces dépenses sont engagées dans l'intérêt direct de l'association et correspondent à ses activités.

Synthèse des recommandations

Pour opérer en toute conformité :

1.Complétez vos déclarations auprès de la préfecture si vous n'avez pas déjà déclaré vos activités de sports de combat, notamment l'obtention de cartes professionnelles pour vos encadrants.

2.Affinez votre stratégie fiscale pour démontrer que vos activités non lucratives restent prépondérantes et que vous ne concurrencez pas le secteur privé dans les mêmes conditions.

3.Documentez méthodiquement tous vos remboursements de frais (déplacements, formations) avec des justificatifs complets et conservez-les durant au moins dix ans.

4.N'envisagez une rémunération du président que si votre association dispose de ressources suffisantes et que vous modifiez vos statuts et obtenez l'approbation de votre assemblée générale.

5.N'utilisez jamais les fonds associatifs pour des dépenses personnelles, même mineures ou sous forme d'avantages en nature.

Merci d'indiquer cette question comme résolue.