Inspection du travail, mise à disposition à but lucratif
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis confronté à une situation complexe avec l'inspection du travail et j'aimerais avoir des éclaircissements.
Je travaille en tant qu'apporteur d'affaires : je mets en relation des indépendants bouchers avec des grandes surfaces ou des artisans. Mon rôle se limite à trouver des clients et à proposer des missions aux indépendants, qu'ils acceptent ou refusent librement. Il n'y a pas de lien de subordination entre eux et moi, et chaque indépendant signe un contrat qui précise bien la nature de la relation. Tous les indépendants étaient déclarés, fournissaient des attestations URSSAF et facturaient au nom de leur propre entreprise. De plus, ils apportaient leur propre matériel (couteau, vestes, chaussures de sécurité, autres EPI) et intervenaient dans le laboratoire du client de façon autonome. Il pouvait y avoir d'autres salariés autour d'eux, mais chacun savait que l'indépendant ne faisait pas partie des salariés.
Concernant mon rôle d'intermédiaire, je facture l'indépendant pour la mise en relation, et je facture également le client pour la prestation fournie, de manière totalement transparente.
Le 13 janvier dernier, l'inspection du travail a effectué des contrôles chez plusieurs de mes clients. Elle leur a adressé des courriers indiquant que l'activité des indépendants constituait, selon elle, du salariat déguisé et de la mise à disposition de main d'œuvre à but lucratif, au motif qu'un indépendant intervenant chez un employeur serait forcément sous lien de subordination. Les clients ont tous contesté cette analyse.
De leur côté, les indépendants contestent également cette vision. Pourtant, aucun d'entre eux n'a été interrogé directement par l'inspection. Seul l'un d'entre eux a cherché à pousser le débat un peu plus loin, et il lui a été répondu qu'il ne risquait rien personnellement. Malgré cela, il est désormais dans l'impossibilité de travailler concrètement, puisque l'inspection estime que toute intervention d'un indépendant chez un client équivaudrait à du salariat.
Dès que j'ai su qu'ils effectuaient des contrôles, j'ai demandé à avoir un rendez-vous à trois reprises, mais cela m'a été refusé à chaque fois au motif que les dossiers étaient en enquête. Pourtant, je n'ai jamais été interrogé avant mon audition pénale libre le 10 juin, soit 6 mois après les contrôles. Lors de cet entretien, on m'a indiqué qu'il n'y avait pas forcément de texte de loi précis applicable, mais que l'inspection se fondait sur son intime conviction. Il m'a été précisé que si je continuais mon activité, l'inspection relancerait tous les clients pour leur indiquer les risques encourus. Par ce fait, les clients ont tous cessé de travailler avec les indépendants, même s'ils ont contesté. On m'a dit que le dossier devait être transmis au procureur, mais à ce jour (22 août), je n'ai toujours aucune nouvelle.
On m'a également demandé d'arrêter mon activité, même si juridiquement il n'y a pas eu de décision formelle.
Aujourd'hui, j'ai donc cessé toute activité, mais je reste dans l'incertitude et je peine à comprendre qu'on bloque des indépendants alors que moi, en tant qu'intermédiaire, je ne faisais que faciliter la mise en relation.
Mes questions sont les suivantes :
L'inspection du travail peut-elle réellement fonder une procédure sur la seule base d'une « intime conviction », sans texte de loi précis ?
Dans quelle mesure mon rôle d'apporteur d'affaires peut-il être considéré comme du travail dissimulé ou du prêt de main-d'œuvre illicite, alors qu'il n'existe aucun lien de subordination ?
Par cela comment un procureur peut-il aller plus loin dans la démarche sans entendre toutes les personnes concernés ?
J'ai un sentiment d'incompréhension. Le but de cela était juste d'aider les auto-entrepreneurs dans leurs démarches et de les accompagnés. j'ai construit un lien très étroit avec chaque indépendant et j'ai l'impression d'avoir enfoncé tout le monde alors que de mon point de vue je ne faisais que de l'accompagnement.
Merci par avance pour vos conseils.
Je viens vers vous car je suis confronté à une situation complexe avec l'inspection du travail et j'aimerais avoir des éclaircissements.
Je travaille en tant qu'apporteur d'affaires : je mets en relation des indépendants bouchers avec des grandes surfaces ou des artisans. Mon rôle se limite à trouver des clients et à proposer des missions aux indépendants, qu'ils acceptent ou refusent librement. Il n'y a pas de lien de subordination entre eux et moi, et chaque indépendant signe un contrat qui précise bien la nature de la relation. Tous les indépendants étaient déclarés, fournissaient des attestations URSSAF et facturaient au nom de leur propre entreprise. De plus, ils apportaient leur propre matériel (couteau, vestes, chaussures de sécurité, autres EPI) et intervenaient dans le laboratoire du client de façon autonome. Il pouvait y avoir d'autres salariés autour d'eux, mais chacun savait que l'indépendant ne faisait pas partie des salariés.
Concernant mon rôle d'intermédiaire, je facture l'indépendant pour la mise en relation, et je facture également le client pour la prestation fournie, de manière totalement transparente.
Le 13 janvier dernier, l'inspection du travail a effectué des contrôles chez plusieurs de mes clients. Elle leur a adressé des courriers indiquant que l'activité des indépendants constituait, selon elle, du salariat déguisé et de la mise à disposition de main d'œuvre à but lucratif, au motif qu'un indépendant intervenant chez un employeur serait forcément sous lien de subordination. Les clients ont tous contesté cette analyse.
De leur côté, les indépendants contestent également cette vision. Pourtant, aucun d'entre eux n'a été interrogé directement par l'inspection. Seul l'un d'entre eux a cherché à pousser le débat un peu plus loin, et il lui a été répondu qu'il ne risquait rien personnellement. Malgré cela, il est désormais dans l'impossibilité de travailler concrètement, puisque l'inspection estime que toute intervention d'un indépendant chez un client équivaudrait à du salariat.
Dès que j'ai su qu'ils effectuaient des contrôles, j'ai demandé à avoir un rendez-vous à trois reprises, mais cela m'a été refusé à chaque fois au motif que les dossiers étaient en enquête. Pourtant, je n'ai jamais été interrogé avant mon audition pénale libre le 10 juin, soit 6 mois après les contrôles. Lors de cet entretien, on m'a indiqué qu'il n'y avait pas forcément de texte de loi précis applicable, mais que l'inspection se fondait sur son intime conviction. Il m'a été précisé que si je continuais mon activité, l'inspection relancerait tous les clients pour leur indiquer les risques encourus. Par ce fait, les clients ont tous cessé de travailler avec les indépendants, même s'ils ont contesté. On m'a dit que le dossier devait être transmis au procureur, mais à ce jour (22 août), je n'ai toujours aucune nouvelle.
On m'a également demandé d'arrêter mon activité, même si juridiquement il n'y a pas eu de décision formelle.
Aujourd'hui, j'ai donc cessé toute activité, mais je reste dans l'incertitude et je peine à comprendre qu'on bloque des indépendants alors que moi, en tant qu'intermédiaire, je ne faisais que faciliter la mise en relation.
Mes questions sont les suivantes :
L'inspection du travail peut-elle réellement fonder une procédure sur la seule base d'une « intime conviction », sans texte de loi précis ?
Dans quelle mesure mon rôle d'apporteur d'affaires peut-il être considéré comme du travail dissimulé ou du prêt de main-d'œuvre illicite, alors qu'il n'existe aucun lien de subordination ?
Par cela comment un procureur peut-il aller plus loin dans la démarche sans entendre toutes les personnes concernés ?
J'ai un sentiment d'incompréhension. Le but de cela était juste d'aider les auto-entrepreneurs dans leurs démarches et de les accompagnés. j'ai construit un lien très étroit avec chaque indépendant et j'ai l'impression d'avoir enfoncé tout le monde alors que de mon point de vue je ne faisais que de l'accompagnement.
Merci par avance pour vos conseils.
