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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Carte de résident 10 ans : durée maximale d’absence hors de france
Sujet initié par Devmh, il y a 8 jours - 321 vues

Bonjour,

Ma conjointe dispose d'un titre de séjour (vie privé - conjoint) de 10 ans en France.

Suite a une éventuelle opportunité professionnelle pour 2 ou 3 ans à l'étranger, je regarde si mon épouse en me rejoingnant, peut disposer d'un permis de residence dans le pays en question (hors EU), tout en gardant son titre de résident français. Sachant que beaucoup d'aller retour en France devrons se faire pour des besoins familiaux.

Pouvez-vous confirmer la durée maximale d'absence autorisée hors de France pour une carte de résident 10 ans ?

J'ai lu que l'absence ne doit pas dépasser 3 ans consécutifs, mais je voudrais vérifier si cette règle est toujours valable et s'il existe des exceptions (raisons familiales, médicales, etc.).

Est-ce que ce laps de temps doit êter déclarer en préfécture ?
(loi obligeant la déclaration de déménagement, mais celle-ci ne semble être qu'en cas de déménagement en France)

Dans le cas où mes hypothèses sont érronnées, conseillez-vous que ma conjointe restent résidente en france le temps de ma mission en effectuant des allez-retour fréquents pour s'assurer d'aucun souci pour un éventuel renouvellement plus tard.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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La règle que vous avez lue est bien la bonne et elle est toujours valable aujourd'hui.

Une carte de résident de 10 ans reste valide tant que son titulaire **ne s'absente pas plus de 3 années consécutives du territoire français**. Une absence supérieure à trois ans entraîne la perte automatique de la carte, sauf situation très particulière. Cette règle s'applique même si la personne revient régulièrement quelques jours après plusieurs mois d'absence : ce qui compte est la durée totale de séjour hors de France entre deux véritables retours.

Il n'existe pas d'exception générale pour motifs professionnels, familiaux ou médicaux. Les préfectures peuvent éventuellement être compréhensives si l'absence dépasse légèrement les trois ans pour une situation exceptionnelle, mais il n'y a pas de garantie.

Il n'y a aucune obligation de déclarer l'absence ni de prévenir la préfecture. La seule obligation de déclaration concerne les changements d'adresse en France.

Pour sécuriser la carte de résident, la solution la plus simple est que votre épouse reste officiellement résidente en France et effectue des retours réguliers en France sans dépasser cette limite de trois ans entre deux vrais séjours. Beaucoup de couples dans votre situation procèdent ainsi sans difficulté.

En résumé, la limite est bien de trois ans d'absence consécutive. Aucune déclaration n'est requise. Si votre mission à l'étranger dure deux ou trois ans, votre conjointe peut vous rejoindre tout en gardant sa carte, à condition de ne jamais dépasser trois ans hors de France sans retour réel.

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