Rachat de crédit et chèque de banque 'irrégulier'

Question

J'ai procédé à un rachat de crédits d'une Banque A par un organisme B. Premièrement A a encaissé les chèques de l'organisme B en mon nom via mon compte alors que les chèques lui était adressés.  Ensuite, si un des chèques a été encaissé, l'autre ne l'a pas été pas et la somme correspondante a été prélevées de mon compte pour combler le montant du prêt (2218,26 euros tout de même). J'ai appelé B, et s'ils ont bien un trace d'encaissement pour un chèque, ils n'ont pas de trace concernant le 2e chèque qui est toujours actif pour eux (et non encaissé donc), ces 2 chèques ayant été déposés en même temps. Les chèques de B avaient des montants de 2218,26 euros et de 1764,77 euros mais A a procédé à des prélèvements de 2093,76 euros et de 1597,29 euros (soit des différences de, respectivement, 124,5 euros et de 167.48 euros) et m'expliquent qu'il s'agit des échéances en cours et que c'est normal.  Cependant, je trouve cela bizarre car :  1) les chèques ont été émis le 11 novembre et encaissés le 25 du même mois alors que les prélèvements des mensualités avaient lieu entre le 1er et le 5 de chaque mois. 2) les mensualités étaient de 68,63 euros et de 99,17 euros Ainsi, hormis couvrir le découvert créée par l'irrégularité de chèque, je souhaite me faire rembourser les sommes qui étaient sur mon compte et de la différence entre les montants versés par B (pour un total de 3983,03 euros) et de ceux encaissés par A (pour un montant total de 3691,05 euros), soit : 291,98 euros et cela sans frais, l'erreur ne venant pas de ma part. Je souhaiterais savoir comme faire pour obtenir gain de cause sans engager des procédures. Merci par avance pour votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>KITENGE</span> · Answer

Vous devez envoyer une lettre RAR à A, en demandant des explications sur l'encaissement des chèques et des prélèvements incohérents.  Vous devez exiger le remboursement intégral des sommes indûment prélevées, soit 2 218,26  euros, ainsi que la différence non justifiée de 291,98  euros. En cas de refus ou d'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de l'établissement A.  Si la situation n'est pas résolue, envisagez d'intenter une action en justice pour obtenir réparation. Merci d'indiquer que la question est résolue

Liok · Answer

Merci, j'ai envoyé un mail en réexpliquant le tout à ma conseillère (qui n'en ai pas à sa première erreur visiblement). J'attends son retour pour, éventuellement, faire cela si nécessaire

bisane · Answer

Pourquoi 2 chèques ? Il y avait 2 crédits ? Pourquoi le montant total d'un des 2 crédits aurait-il été prélevé ? La déchéance du terme avait déjà été prononcée ?

Liok · Answer

Il y avait bien 2 crédits donc 2 chèques distincts. Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais selon B, A n'aurait pas du encaisser les chèques en mon nom, sur mon compte, ce qu'ils ont fait. Ensuite, 1 chèque a bien été encaissé et l'autre "rejeté", je n'ai pas tout compris, j'attends le retour de ma conseillère chez A qui devait joindre le service des chèques.  Déchéance du terme ? C'est à dire ?

bisane · Answer

Mais selon B, A n'aurait pas du encaisser les chèques en mon nom, sur mon compte, ce qu'ils ont fait. A quel nom auraient-ils pu être encaissés ? La déchéance du terme signifie qu'au bout d'un certain nombre d'échéances impayées, le créancier "clôture" votre crédit et vous demande de rembourser la totalité des sommes restant dues

Liok · Answer

Il s'agissait de chèques de banque destinés à A

bisane · Answer

Ce que j'essaie de comprendre, et ce pourquoi vous ne donnez aucune explication, c'est pourquoi le montant total restant dû pou un des crédits aurait été prélevé...

la somme correspondante a été prélevées de mon compte pour combler le montant du prêt (2218,26€ tout de même).

Liok · Answer

D'après ce que j'ai compris, passé un certain montant (2000 euros), la direction de l'agence bancaire doit valider le chèque avant de le transférer aux services d'encaissement. Or, ici la conseillère ne l'avait pas fait. Elle a donc transmis le chèque au service et a en même temps initier le remboursement du 2e crédit en notifiant la valeur du chèque. Le chèque étant non valable à ce moment, la somme a été prélevée sur mon compte. Ca c'est la version que j'ai de ma conseillère

bisane · Answer

Le chèque a-t-il finalement été encaissé ? Les crédits sont-ils remboursés ?

Liok · Answer

Oui finalement le chèque a été validé. Cependant un autre problème ressort de cette affaire.  Les chiffres ne correspondent pas. Après, je ne suis pas banquier, mais les calculs sont bizarres. Voilà le message que j'ai envoyé à ma conseillère :   , merci de votre retour. Ce que je ne comprends pas c'est que les chèques versés ont un montant de 1764.77 euros pour un montant prélevé de 1597.29 euros (soit 167.48 euros de différence) et un montant de 2218.26 euros pour un montant prélevé de 2093.76 euros (soit 124.5 euros de différence). Comme vous me l'avez dit au téléphone, vous ne prenez que ce qui est dû et le surplus reste sur mon compte, donc il devrait rester sur mon compte en ce qui concerne les rachats de ces crédits : 291.98 euros. A cela s'ajoute le fait qu'un chèque de remboursement a été prélevé le 25 novembre et que la mensualité de 99.17 euros (correspondant au prêt remboursé) a quand même été prélevée 5 décembre, 1 semaine après donc !  De plus, en ce qui concerne la mensualité de 68.63 euros qui a été prélevée le 1er décembre, celle-ci devrait être déduite du montant remboursé par le chèque de 2218.26 euros. Ce montant était de 2093.76 euros avant que le chèque ne revienne (le 28/11/2025) et devrait maintenant être de 2025.13 euros. Au 05/12/2025 avant la réapparition du chèque de 2218.26 euros sur mon compte, le découvert est de 1833.22 euros, soit après encaissement du chèque : 385.04 euros Cependant voici mes calculs :  Total des chèques versés par B : 3983.03 euros (1764.77 euros + 2218.26 euros) Total des rachats de crédits (au 28/11/2025) : 3691.05 euros (1597.29 euros + 2093.76 euros)  Ce qui fait une différence de : 291.98 euros A cela s'ajoutent donc : une mensualité de 99.17 euros prélevée (05/12/2025) 1 semaine après le remboursement du prêt (28/11/2025) une mensualité de 68.63 euros prélevée le 01/12/2025 qui devrait être déduite des 2093,76 euros prélevées puis reversées le 28/11/2025. En ce qui concerne mes finances propres, il devait me rester après mes virements automatiques, 260.86 euros. En tout donc, le solde de mon compte après régularisation devrait être de 291.98 euros + 99.17 euros + 68.63 euros + 260.86 euros = 720.64 euros Je souhaiterais que vous me fassiez parvenir des décomptes clairs et précis des entrées et prélévements d'argents liés à ces crédits et leur rachat car pour le moment cela me paraît flou compte tenu de mes calculs, je vous informe également que je compte saisir le Médiateur auprès de LCL pour y voir plus clair dans cette situation. Bien   Au final, avec mes fonds personnels, le montant après la réaparition du chèque était de 385.04 euros et non de 720.64 euros/ Je ne sais pas si c'est bien formulé tout ça

bisane · Answer

On va dire que c'est un peu embrouillé...  Ils n'avaient en tout cas pas à prélever les mensualités après le remboursement des prêts ! On va voir ce qu'ils vous répondent ?

Liok · Answer

Oui, j'ai eu du mal à faire clair ! J'attends, c'était silence radio aujourd'hui malgré le message "lu" depuis vendredi

bisane · Answer

Je n'ai pas dit que c'était vous qui étiez embrouillé, hein ? Ce sont les mouvements bancaires qui le sont

Liok · Answer

Ah ! Merci donc ! Oui, ils le sont. J'ai saisi le médiateur de la banque, mais aucun accusé de réception. Je relancerai ma conseillère demain si pas de réponse

Liok · Answer

A nouveau, j'ai contacté ma conseillère en essayant de clarifier mes propos et d'expliquer les choses :

Bonjour, le chèque a bien été encaissé, mais de mon point de vue, la situation n'est pas régularisée. Comme je vous l'ai dit plusieurs fois, les montants ne correspondent pas.

Je reprends les chiffres :

Entre les sommes versées (3983,03€ au total) et prélevées (3691,05€ au total), il y a donc une différence de 295,98€.

Vous m'aviez dit qu'il y avait des prélèvements en cours donc SI c'était le cas : 99,17€ + 68,63€ = 167,8€.

Or : 295,98 – 167,8 = 128,18

Si on rajoute donc 128,18€ au 260,86€ qui devaient me rester en fonds personnels, on devrait être à 389,04€. Ce qui représente une différence minime certes, mais significative de 4€ avec les 385,04€ qui restaient sur mon compte après régularisation.

Ensuite, les prêts ont été remboursés le 28 novembre 2025, AVANT les dates de prélèvements qui sont le 1er et le 5 de chaque mois. Je ne comprends donc pas pourquoi, des prélèvements étaient en cours, pouvez-vous m'expliquer cela ?

Puis, même si des prélèvements étaient réellement en cours, pourquoi de nouveaux prélèvements sont apparus le 1er décembre et le 5 décembre ?

Il y a donc beaucoup d'incohérences dans cette affaire et cela soulève de nombreuses questions. Ainsi, j'aimerais avoir des explications claires, précises et je maintiens qu'un trop perçu est en ma faveur.

Enfin donc, pour combler la différence entre les sommes versées et prélevées ainsi que pour rembourser les crédits et les mensualités prélevées après le remboursement du premier crédit (99,17€) et celle non déduite du remboursement du deuxième crédit (68,63€), le LCL me doit encore 335,6€ jusqu'à preuve du contraire.

Et pour preuve, j'aimerais que vous me fassiez parvenir tout document nécessaire (échéanciers, « factures », ou tout autre document montrant les prélèvements en cours malgré les montants affichés ou autre, dont je n'ai pas l'intitulé exact mais relevant de ces prêts et de leur remboursement).

Je vous informe avoir déjà saisi le Médiateur du LCL pour cette affaire qui commence à dépasser le simple désagrément vu le stress énorme qu'il me cause et les bizarreries des calculs. De même, je compte me rapprocher de mon avocate si nécessaire.

Bien cordialement,

Voici sa réponse, les chiffres ne semblent pas lui poser de problème. Personnellement, moi si. Je ne suis pas mathématicien ni banquier, mais cela fait beaucoup de différences à mon goût.

J'ai bien pris connaissance de votre mail concernant votre rachat de crédit et la régularisation de votre situation. Je comprends que vous contestiez les calculs présentés, notamment la différence entre les sommes versées et prélevées, ainsi que les prélèvements effectués après le 28 novembre 2025. Vous estimez qu'un trop-perçu de 335,6€ est en votre faveur et vous souhaitez obtenir des explications claires ainsi que des documents justificatifs (échéanciers, preuves de prélèvements).

Comme je vous l'ai déjà indiqué, je vous confirme mes précédents propos : les calculs sont bons selon le reste à rembourser à date. Vous recevrez d'ici peu un courrier récapitulatif, je vous invite également a consulter votre tableau d'amortissement initiale,

J'ai également pris note de votre démarche auprès du Médiateur du LCL et de votre intention de consulter votre avocate si vous l'estimez nécessaire.

Je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Cordialement.

bisane · Answer

Les calculs sont bons selon le reste à rembourser à date. Vous recevrez d'ici peu un courrier récapitulatif Je crains qu'il ne faille attendre cela pour éventuellement saisir le médiateur. je vous invite également a consulter votre tableau d'amortissement initiale Même si c'est fastidieux, à effectuer impérativement

Rachat de crédit et chèque de banque 'irrégulier'
Sujet initié par Liok, il y a 1 mois - 1744 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Rachat de crédit et chèque de banque 'irrégulier'Sujet initié par Liok, il y a 1 mois - 1744 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Rachat de crédit et chèque de banque 'irrégulier'
Sujet initié par Liok, il y a 1 mois - 1744 vues