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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Carpa
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 9 mois - 1209 vues

Bonjour,
Suite et fin de procédure au TGI après 2 ans de procédure , le juge a ordonné la déconsignation les fonds sur le compte au carpa que l'avocat adverse dit séquestrer depuis 2 ans. L'avocat d'adverse ne réponds pas aux demandes de déconsignation les fonds ce malgré le jugement, aujourd'hui somme obliger de passer en d'exécution forcé pour saisie le compte carpa.

Ma question est : Si les fonds ne sont pas ou plus au carpa a l'arrivé de huissier qu'es passe t'il?
je vous remercie d'avance

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

Si les fonds ne sont plus sur le compte séquestre, il faudra demander au séquestre ce qu'ils sont devenus, en lui demandant de produire un extrait de compte.

S'ils ont été saisis par un créancier privilégié titré, rien à dire.

S'ils ont été virés par erreur au profit d'une tierce personne, il faudra mettre en cause la responsabilité du séquestre.

Si ce virement au profit d'un tiers était frauduleux, le problème deviendrait pénal.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Si je comprends bien. Si à été viré sur un compte tiers, c'est la responsabilité de carpa ? Est-ce que carpa me remboursera ? Car il y a une assurance je pense qui couvre les fautes ?
Merci
il y a 9 mois
Maître,
Merci d'avoir éclaircie certain points sur carpa,.
C'est un cercle, seulement les avocats ont accès.
il y a 9 mois
La CARPA en substance, c'est une banque qui exécute, après vérifications, les ordres que donne le séquestre.

En revanche, elle ne vérifie pas la mission du séquestre.

Si le séquestre ordonne de virer des fonds à une mauvaise personne, que cette personne n'est pas suspecte de blanchiment (vérification de la CARPA), la CARPA n'est pas responsable.

Si en revanche, le SEQUESTRE demande de virer les fonds d'un sous-compte à Monsieur A avec le bon RIB, et qu'à la suite d'une erreur de saisie, les comptes sont virés à Monsieur B, c'est une erreur de la CARPA.

Cordialement,
il y a 9 mois
Maître,
Je vous remercie pour vos explications, qui sont très claire.
Sans accusé les avocats qui beaucoup font leurs travail correctement , mais y en a qui abusent de la situation, car les justiciable n'ont aucun accès au carpa, et le séquestre à le champs libre.
En tout état cause, je crains que dans mon cas 2 ans après la procédure, l'huissier trouveras pas les fonds au carpa, si c'est avéré, je vais tout faire pour salir le nom l'avocat adverse.

Cordialement.
il y a 9 mois
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