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RésoluCompromis pour l achat d une maison
Bonjour,
je souhaite un renseignement car j ai signé un compromis de vente avec une agence pour une maison avec du terrain en date du 12juillet avec une réserve car il y avait une incertitude sur le fait que 2 parcelles soient occupées ou louées par un agriculteur (Gaec),le propriétaire lui, dit :qu' il n y a pas de location ni même de bail et un papier du notaire en 2017 stipule qu il est libre de toute occupation.
Une semaine plus tard ,un collègue du mandataire de l'agence a pris le dossier et la consulter et a appelé par téléphone le propriétaire en le menaçant d aller au tribunal car il dit connaitre l agriculteur qui lui donne chaque années un cheque de 45 euros pour le fermage
le compromis m a été envoyé entre temps avec bien entendu la réserve que le terrain soit libre d occupation
Apres plus de 15 jours j ai contacter l agence pour lever la réserve et m arranger ensuite avec l agriculteur afin d éviter des problemes concernant sa location , le mandataire ma appeler pour signé a nouveau le compromis et m informe de ne pas tenir compte du compromis que j ai reçu auparavant que c est celui ci qu' il faut prendre.
j ai en ma possession 2 compromis ,le tout premier signé par le vendeur et moi même et un second que j ai resigné pour lever la réserve mais je me suis aperçu trop tard que celui a été modifier, il apparait clairement les numéros des parcelles louées par le Gaec (agriculteurs) ,qui plus est, il est daté au 12 juillet alors que a cette date j avais signé le tout premier compromis ainsi que le vendeur et il était pas noté que les parcelles étaient louées cela a été rajouté sans que l ont soient informé
A ce jour, j ai contacter le vendeur qui me confirme n avoir reçu qu un seul compromis et il s agit du second avec la location qui a été rajoutée
Je voudrais savoir si le mandataire a respecter la procédure
Merci de vos réponses
je souhaite un renseignement car j ai signé un compromis de vente avec une agence pour une maison avec du terrain en date du 12juillet avec une réserve car il y avait une incertitude sur le fait que 2 parcelles soient occupées ou louées par un agriculteur (Gaec),le propriétaire lui, dit :qu' il n y a pas de location ni même de bail et un papier du notaire en 2017 stipule qu il est libre de toute occupation.
Une semaine plus tard ,un collègue du mandataire de l'agence a pris le dossier et la consulter et a appelé par téléphone le propriétaire en le menaçant d aller au tribunal car il dit connaitre l agriculteur qui lui donne chaque années un cheque de 45 euros pour le fermage
le compromis m a été envoyé entre temps avec bien entendu la réserve que le terrain soit libre d occupation
Apres plus de 15 jours j ai contacter l agence pour lever la réserve et m arranger ensuite avec l agriculteur afin d éviter des problemes concernant sa location , le mandataire ma appeler pour signé a nouveau le compromis et m informe de ne pas tenir compte du compromis que j ai reçu auparavant que c est celui ci qu' il faut prendre.
j ai en ma possession 2 compromis ,le tout premier signé par le vendeur et moi même et un second que j ai resigné pour lever la réserve mais je me suis aperçu trop tard que celui a été modifier, il apparait clairement les numéros des parcelles louées par le Gaec (agriculteurs) ,qui plus est, il est daté au 12 juillet alors que a cette date j avais signé le tout premier compromis ainsi que le vendeur et il était pas noté que les parcelles étaient louées cela a été rajouté sans que l ont soient informé
A ce jour, j ai contacter le vendeur qui me confirme n avoir reçu qu un seul compromis et il s agit du second avec la location qui a été rajoutée
Je voudrais savoir si le mandataire a respecter la procédure
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