Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
Contacter
Abraham

Faute d'une assistante sociale
Sujet (Cloturé) initié par Widad, il y a 1 mois - 562 vues

Bonjour,

Il y a un peu plus d'un an de cela, j'ai demandé les conseils d'une assistante sociale et elle m'a fourni des informations fausses qui ont eu pour conséquences une baisse de mes revenus.
Je vous explique la situation: j'étais au chômage avant de tomber enceinte. Peu de temps avant mon congé maternité, France Travail m'avait informé que puisque j'arrivais à la fin de mes droits , ils étaient en train de recalculer si j'allais en avoir de nouveaux et qu'il manquait 30h pour que j'ouvre droit à un chômage basique calculé sur des salaires au SMIC (j'avais travaillé pendant la 1ere période de chômage).
Lorsqu'à débuté mon congé maternité, il me restait 13j d'ARE.

Quand je suis allée voir cette assistante sociale, un mois avant la fin du congé, je lui ai expliqué que je voulais faire les 30h qu'il me manquait en prenant un contrat de remplacement en ménage (je me disais que ça se trouverait facilement), pour avoir quand même un chômage correct pour vivre avec ma fille. (J'étais séparée du père).
Elle me l'a déconseillé en me disant de demander directement à être au RSA.
J'ai attendu la fin de mon congé et j'ai contacté la CAF pour commencer les démarches de demande de RSA. Là, mon interlocutrice m'a informé que je ne choisissais pas mon régime, que si j'avais encore des ARE, je devais les prendre d'abord.
Donc je l'ai fait et j'attendais leur courrier m'informant de ma fin de droit pour recontacter la CAF. Or c'est un courrier de renouvellement de droit que j'ai reçu, j'avais travaillé à mi temps quelques fois, ce qui faisait qu'il me manquait des heures mais j'avais assez de jours. Donc au lieu d'un chômage complet, je n'ai eu qu'un partiel, en gros j'ai eu 750€ au lieu de 950€ pour 8mois. Donc j'ai perdu 200€ par mois, ce qui sur le budget a beaucoup changé la donne et mis dans une situation particulièrement précaire.
Qui m'a même poussé à commettre des délits pour lesquels je vais être condamnée prochainement.

J'assume mes actes et mes choix, je ne remets pas en question d'avoir fait le mauvais choix à un moment donné.
Ceci dit, ça me reste en travers de la gorge de savoir que si je n'avais pas suivi les mauvais conseils de cette femme, j'aurais pu éviter ça. En tout cas, être moins précaire. Je paye mes fautes et j'ai l'impression qu'elle, non. Ça me semble injuste.
Je voudrais savoir si je peux envisager une procédure contre cette assistante sociale.

Je vous remercie d'avance de m'avoir lu et de vos réponses .

Respectueusement,
Widad
m'arranger avec le père pour qu'il garde notre enfant

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Vous pouvez être déçue de ce conseil, mais une action contre l'assistante sociale est très difficile, pour trois raisons juridiques précises.

L'assistante sociale n'a pas de pouvoir décisionnaire. Elle donne des informations et un avis, mais ce n'est jamais elle qui crée ou supprime un droit. Seules France Travail et la CAF décident. Cela rend presque impossible de prouver une faute professionnelle engagée.

Pour engager sa responsabilité, il faut démontrer une faute grave, un préjudice certain et un lien direct. Ici, même si son conseil était inadapté, vous êtes restée libre de choisir de travailler ou non les 30 heures manquantes. Le lien juridique direct entre son conseil et la baisse de revenus est très difficile à établir.

Les recours possibles sont limités. Vous pouvez signaler le comportement au service employeur de l'assistante sociale, parfois le département ou un centre communal. Vous pouvez aussi écrire au Défenseur des droits s'il y a un doute sur un manquement à ses obligations professionnelles. Mais obtenir une indemnisation est pratiquement impossible.

En résumé, une procédure judiciaire n'a quasiment aucune chance d'aboutir.
En revanche, vous pouvez demander un réexamen de votre situation à la CAF ou un accompagnement renforcé pour sortir de la précarité.

Si cela vous aide, pensez à indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
Widad
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 1 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
122 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
77 problèmes résolus*
3
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
56 problèmes résolus*
4
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
43 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
41 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer