Droits de visites

Sujet initié par Anne27, il y a 9 jours - 436 vues

Bonjour,

Le jugement s'applique strictement tant qu'il n'est pas modifié par un nouveau JAF.
Ici, il est écrit qu'il a droit à une matinée tous les 15 jours, mais aucun horaire n'est fixé. Cela signifie que le droit existe, mais qu'il faut trouver des horaires raisonnables, adaptés à l'enfant, sans que l'un impose unilatéralement.

Vous n'êtes pas obligée d'accepter 8h30 si cela perturbe gravement le rythme de votre fils. Le juge apprécie toujours l'intérêt de l'enfant, pas les exigences du parent. Un parent qui menace, harcèle, refuse de remettre l'enfant ou joue sur les déplacements se met lui-même en tort.

Pour vous protéger et protéger votre fils :

1. Continuez à faire constater les incidents par mails, SMS, mains courantes, refus de remettre l'enfant, menaces.
Ce sont des preuves utiles pour l'audience JAF.

2. Si un épisode met l'enfant en danger (retard important, refus de remise, conduite agressive...), appelez la gendarmerie comme vous l'avez fait.
Le refus de vous remettre votre fils à l'heure convenue peut être qualifié de non-représentation d'enfant.

3. Répondez toujours calmement à ses mails en rappelant que vous appliquez le jugement et que les horaires proposés respectent le rythme de l'enfant.
Cela montrera au JAF votre bonne foi.

4. Vous pouvez saisir le JAF en urgence par requête unilatérale si vous estimez qu'il y a un danger réel ou un comportement gravement perturbateur.
Ce n'est pas automatique, mais possible.

En pratique, tant qu'aucun horaire n'est fixé, vous pouvez maintenir 9h30–11h30 si c'est l'horaire compatible avec votre enfant. Le juge reprocherait davantage au père ses menaces, ses refus de remise, ses déplacements improvisés, qu'à vous un horaire raisonnable.

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.