Titre de séjour vie privée et familiale pour des motifs familiaux et santé et hu

Sujet (Cloturé) initié par Fatima2025, il y a 2 mois - 700 vues

Bonjour,

Voici des réponses simples et claires à vos questions.

Votre demande de titre de séjour. Vous avez bien fait d'écrire à la préfecture. Votre demande VPF pour motifs familiaux, santé et humanitaires doit être examinée. L'absence de réponse ne veut pas dire refus pour le moment. Continuez à relancer par mail et gardez toutes les preuves.

Votre APS actuelle. Votre autorisation provisoire de séjour est valable jusqu'au 18 décembre 2025. Une APS ne donne pas automatiquement le droit de travailler. Il faut qu'elle mentionne "autorise son titulaire à travailler". Si rien n'est écrit, vous n'avez pas le droit de travailler pour le moment. Une APS ne permet jamais de demander des heures libres comme un titre étudiant.

Droit au travail après dépôt VPF. Une fois que vous aurez un récépissé "demande de VPF", vous pouvez travailler sans autorisation de travail supplémentaire. Le récépissé VPF vaut droit au travail. Mais vous n'avez le droit de travailler qu'une fois ce récépissé délivré.

Conduite avec permis étranger. Vous pouvez suivre des cours de conduite à l'auto-école même si votre permis étranger n'est pas reconnu pour la conduite autonome. Les "cours de perfectionnement" sont possibles. Pour convertir votre permis étranger, la condition est d'avoir un titre de séjour valide, mais la conversion varie selon votre pays d'origine. La préfecture vous indiquera si votre permis est échangeable.

Que faire maintenant. Relancer la préfecture par écrit et demander un accusé de réception de votre demande VPF. Demander un récépissé si votre dossier est enregistré. Vérifier votre APS : si elle n'autorise pas le travail, vous ne pouvez pas travailler pour l'instant. Préparer les preuves médicales concernant votre mari : certificats, hospitalisations, besoin d'assistance.

Votre situation est cohérente avec l'article L435-1 du CESEDA (motifs exceptionnels et humanitaires).

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.