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Droit de visite et d'hébergement
Sujet initié par MAGE, il y a 1 mois - 223 vues

Chers Maîtres,

Je me permets de vous soumettre en copier coller un mail reçu par l'ex compagnon d'une dame dont il a été séparé pour des raisons de violences conjugales. A préciser que le jugement JAF prévoit en faveur du père un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux. Pour le cas d'espèce, leur enfant commun doit être accueilli le 9-11 janvier 2026. Le père fait de demande assez atypique à la mère. Celle -ci de demande : si les raisons d'ordre familial ou quelque raison que ce soit peuvent déroger aux dispositions du jugement ? La mère a t elle l'obligation légale d'accepter ? À préciser aussi qu'il n'y a aucun accord entre les deux contrairement à ce qui est affirmé au mail du Mr

Voici le mail.
J'enlève juste les noms des parties:
>

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MAGE
Voici le mail

MadameX

Conformément aux dispositions légales relatives au droit de garde et d'accueil des enfants, et dans le respect de l'organisation de nos droits parentaux, je vous informe que les 9, 10 et 11 janvier 2026 constituent mon week-end d'hébergement de D. Je suis pleinement fondé à exercer ce droit sans restriction.

Un événement familial se tiendra à Toulouse le 10 janvier 2026, et la présence de D est nécessaire dans le cadre normal de mon droit d'accueil.

Selon nos accords habituels, vous devez me remettre D le 9 janvier 2026 à 17h. Toutefois, ce créneau ne permet pas l'exercice effectif de mon droit d'accueil, notre départ étant prévu le 9 janvier au matin.

En conséquence, et afin d'assurer le respect intégral de mes droits parentaux, je vous demande formellement de me remettre D le 8 janvier 2026, en début de journée. Cette remise anticipée est indispensable pour préparer correctement son départ et garantir la continuité de son accueil.

L'événement se déroulera du 10 au 12 janvier 2026, nous rentrerons le 14 janvier, et je vous restituerai D le 15 janvier 2026, conformément aux dispositions légales et à nos accords de garde.

Je vous invite à me confirmer par écrit votre accord à cette remise anticipée. À défaut de réponse favorable ou de respect de cette demande, je me verrai contraint d'engager toutes les démarches légales nécessaires pour faire respecter mon droit d'accueil, conformément aux dispositions du Code civil.

Je vous prie d'agréer, Madame X l'expression de mes salutations distinguées.
il y a 1 mois
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