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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Contacter directement partie adverse pour accord amiable
Sujet initié par Fred2177, il y a 1 jour - 198 vues

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure en cours concernant des vices cachés d'un bien immobilier pour laquelle nous avons chacun un avocat , avec expertise amiable et judiciaire pouvons nous contacter la partie adverse pour lui proposer un arrangement amiable ?
Notre avocate nous a conseillé cela pour éviter d'attendre le jugement qui risque de prendre assez longtemps, d'autant que les différentes expertises nous sont assez favorables.
Elle nous propose de rédiger un courrier à envoyer par RAR exposant les montants demandés en nous appuyant sur les rapports d'expertise.
Est-ce bien de procéder ainsi ?
Quel est votre avis ?
Merci
Cordialement

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,
Il n'est pas interdit de contacter directement la partie adverse pour proposer un accord amiable, même si chacun est représenté par un avocat. Cela ne pose aucun problème juridique dès lors que vous ne contournez pas une mesure spécifique du juge. Un courrier recommandé exposant votre proposition et fondé sur les expertises peut effectivement permettre de débloquer la situation.

L'important est que le courrier soit rédigé avec prudence, sans reconnaître une responsabilité qui pourrait être mal interprétée, et en laissant ouverte la possibilité d'un accord rédigé ensuite par les avocats. Votre avocate peut sécuriser cette démarche en préparant le texte pour éviter toute maladresse.

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Fred2177
Bonjour maître
Merci pour votre réponse rapide et précise. Nous allons réfléchir à la formulation de ce courrier.
Cordialement
Frederic
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