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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Renvoie excessif mise en état
Sujet (Cloturé) initié par malik, il y a 2 ans - 2212 vues

Bonjour,

Renvoie excessif mise en état

J’ai assigné mon épouse en divorce en avril 2021, mon cas est simple pas d’enfant, durée de mariage moins de deux an et pas de bien en commun.
En octobre 2021 décision pour les mesures provisoires à ce que je verse le devoir de secoure pour Madame
En décembre 2021 mon avocat dépose les conclusions pour demander le divorce à base de l’altération du lien conjugal ( le délai de 1 an de séparation est déjà dépassé ), la partie adverse n’avait pas fourni de conclusion
Premier renvoie pour février 2022
En février 2022 la partie adverse n’a toujours pas fourni les conclusions. Mon avocat a déposé le dossier de plaidoirie en janvier. Donc renvoie pour Avril 2022 à la demande de l’avocat adverse.
En Avril 2022 l’avocat de la partie adverse a communiqué les conclusions à mon avocat via le RPVA mais sans déposer le dossier de plaidoirie, Madame est d’accord pour divorcer . Le juge avait encore renvoyé l’affaire pour juin 2022
En juin 2022 le juge renvoie l’affaire pour octobre pour raison de mutation et de changement de juge.
En octobre le nouveau juge (juge placé) renvoie encore l’affaire à décembre 2022 en ordonnant la clôture des débats.
En décembre 2022 le juge renvoie encore l’affaire jusqu’à mars 2023 à une l’audience de mise en état pour fixation (probablement le juge sera encore remplacé)
En tout cela fait 5 revoie parfois incompréhensif.

Mes question :
- Que signifie le renvoie à l’audience de mise en état pour fixation ?
- Est-ce que c’est normal tous ces renvoies ?
- Que peut-on faire pour accélérer les choses ?

Merci d’avance pour votre aide
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Vous êtes assisté d'un avocat, c'est donc en priorité à cet avocat qu'il convient de poser vos questions: un forum ne saurait le remplacer.

De manière générale et sans connaître votre dossier, je peux quand-même vous indiquer:

- qu'un renvoi pour fixation vise probablement la fixation d'une audience de plaidoirie (mais n'ayant pas le bulletin de procédure sous les yeux, je ne peux vous l'assurer à 100%)

- que plusieurs renvois dans une procédure judiciaire de divorce sont assez classiques mais dans votre cas, il semblerait que vous sembliez en plus subir une réorganisation du tribunal, ce qui est plus rare

- qu'il n'y a malheureusement pas grand chose à faire pour accélérer les choses: ce sont les juges qui sont maîtres du calendrier de la procédure, et non pas les avocats. Au plus, les avocats peuvent expressément demander la clôture de la procédure et le renvoi à une audience de plaidoirie, mais c'est en définitive le juge qui décide.

Si ma réponse a pu vous éclairer, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! ". Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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malik
Bonjour,

Merci Samy pour votre réponse
Ce que je crain c'est que un fois de plus y'aura un nouveau juge en mars et ça vas recommencer , le nouveau juge ne prendra pas en compte les précèdent renvoi ...
Est ce que il y a un moyen juridique que mon avocat demande la clôture et protester les manouvre dilatoire de la partie adverse (du fait qu'il dépose pas le dossier de plaidoirie ) ?

Cordialement
il y a 2 ans
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Bonjour,

Oui la procédure lui permet d'adresser une demande de clôture au tribunal, en expliquant la situation et le fait que la partie adverse utilise des manœuvres dilatoires.
il y a 2 ans
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