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Co propriétaire emboursment crédit immobilier
Sujet initié par doudou, il y a 1 jour - 575 vues

Bonjour

Actuellement séparé et co propriétaire d'une maison qui est en vente, Monsieur à décidé de quitter la maison
Nous avons établi un protocole d'accord écrit prévoyant que chacun paie la moitié de la mensualité du crédit immobilier.
Pour le mois de décembre Monsieur n'a pas fait son versement de la moitié du crédit de ce fait le compte se retrouve en négatif.
Comment cela se passe et quelles sont les mesures que je peux prendre ?
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Bonjour,

Je vous invite à le relancer dans un premier temps par courrier RAR, s'il ne paie toujours pas, vous pourrez mandater un commissaire de justice et lui transmettre un commandement de payer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
doudou
Merci de votre retour, je lui ai fait un mail en lui demandant de payer sa mensualité mais sans réponse et je n'ai pas sa nouvelle adresse. merci à vous
il y a 1 jour
Contactez dans ce cas un commissaire de justice.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
doudou
Merci de votre retour, peut-il refuser de payer sachant que je ne veux pas qu'il rentre dans la maison sans ma présence. Il me dit qu'il est toujours propriétaire ?
il y a 1 jour
Oui, et vous devrez contacter un avocat dans ce cas et envisager une action judiciaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 23 heures
doudou
Merci
Donc le fait que je refuse qu il rentre dans la maison sans ma présence lui donne le droit de ne pas payer la moitié du crédit ? C est bien cela que je comprends ? Bonne journée à vous merci
il y a 15 heures
Dès lors que vous avez une jouissance exclusive du bien, votre ex peut vous réclamer une indemnité d'occupation.

C'est donc seulement si vous lui versé une indemnité d'occupation que vous pouvez lui interdire l'accès au logement.

Parallèlement, il lui incombe également de continuer à payer sa part du crédit.

En cas de désaccord entre vous vous pouvez saisir un conciliateur de justice.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
il y a 12 heures
doudou
Bonjour maître
Merci de votre retour
Non dans notre protocole D accord pas D indemnité d'occupation seul engagement de sa part payer la moitié du crédit et l ensemble des charges me revient
Merci
il y a 11 heures
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bisane
Bonjour !

Je ne comprends pas trop où vous voulez en venir...

Bien sûr que Mr reste co-propriétaire de la maison tant qu'elle n'est pas vendue, et co-débiteur du crédit.

Me Kitenge vous a répondu sur la conduite à tenir :
vous pourrez mandater un commissaire de justice et lui transmettre un commandement de payer.


Le fait que vous lui interdisiez l'accès à la maison (alors que vous dîtes par ailleurs que c'est lui qui l'a quittée) n'a rien à voir dans l'histoire...
doudou
Bonjour merci
Je veux en venir nulle part je veux juste savoir si il a le droit de ne pas payer du jour au lendemain
Bonne journée à vous
il y a 13 heures
bisane
Non, il n'a pas le droit de cesser de payer les mensualités d'un crédit qu'il a contracté.
Et il me semble que le moment est venu de marquer le sujet comme étant résolu...
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
doudou
Merci à vous
il y a 12 heures
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