bjr , merci à vous , mais cette procedure est une procedure a part , de la contestation au tribunal judiciaire pour cette ag , ou bien, est ce une procedure complementaire ? c est a dire , peut on faire les 2 car , lors de cette assemblee , j ai mis des resolutions a l ordre du jour ( 3 resolutions ) envoyees en recommandé et recu par le syndic 2 mois avant la date de l ag et elles n ont pas ete mise a l ordre du jour . je me suis dit , que ce serait un motif pour demander l annulation de toutes les resolutions auxquelles j ai voté contre , et dans le lot , il y a celle de ce monsieur ( autorisation donné a un coproprietaire , par l assemblee , pour faire toutes demarches , dans le but de presenter son projet final de rehabilitation ( en habitation) du local poubelle , qui ne sert plus ) , dans l attente de vos eclaircissements , merci
il y a 1 mois
La contestation des résolutions de l'AG pour le motif du non-ajout de vos résolutions à l'ordre du jour est une procédure distincte et autonome devant le Tribunal Judiciaire, et vous pouvez et devez faire les deux si vous contestez également le fond de la résolution accordant l'autorisation au copropriétaire pour le local poubelle.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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