Frais de notaire rachat d'une indivision familiale

Sujet initié par LV, il y a 5 heures - 164 vues

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 6 ans en indivision, nous en couple marié ainsi que mes beaux-parents. Chaque couple possédant la pleine propriété indivise du bien à hauteur de 50%.
Nous avons décidé d'un commun accord de racheter leur part, sans aucune plus-value. La part (soulte) s'élève à 230000 euros (pour une valeur de la maison à 460000).
Nous avons chacun notre notaire et celui de la partie cédante s'est mis en charge de la rédaction de l'acte. Ce dernier, qui nous interdit d'échanger directement avec lui, est totalement opaque sur les frais engendrés par cet acte.
Le projet de licitation rédigé par lui et qui a servi au montage du financement mentionnait 11500 euros de frais (460000 x 2.5%) plus la CSI (230000x0.1%).
Et voilà qu'à une semaine de la signature nous recevons un appel de fonds de sa part de 19900€, sans aucun détail (pas de pourcentage associé à une somme, pas de contribution associée, pas de mention des émoluments).

Comme nous n'avons eu pour l'instant aucune explication, nous souhaiterions avoir l'avis d'un avocat spécialisé en immobilier/fiscalité pour déterminer la réalité des taxes que nous devons payer pour ce partage, et non une vente classique, d'un bien que nous possédons déjà à 50%. Nous avons épluché le CGI art 746 et suivants, la doctrine BO FIP, la jurisprudence qui pour nous nous donne raison. Le "bon sens" aussi vu que nous sommes co-licitants originaires de l'indivision. Mais nous espérons avoir un éclairage juridique avant de nous arc-bouter sur une position où le fisc nous donnera tort.

Merci beaucoup d'avance de vos réponses