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Requête bref délai
Sujet initié par Optimisme28, il y a 3 semaines - 480 vues

Bonjour,
J'ai envoyé une demande de requête à bref délai qui a été refusée deux jours après réception d emon dossier. Le père a renoncé au DVH de son fils ainé il y a séparation de la fratrie, le plus petit ne se sent pas bien là bas tout seul.
Il y eu des faits de violence de la part du père vis à vis de mon fils aineque j'ai prouvés. Il y a eu des plaintes...J'ai pourtant envoyé des mails, des sms où il insulte son fils....Comment se fait-il qu'il y ait eu ce refus de bref délai? Je suis indignée.

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Bonjour,

Le refus de la requête à bref délai, malgré les preuves de violence et la renonciation aux droits de visite pour l'aîné, s'explique probablement par le fait que le juge a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence absolue et imminente justifiant de déroger aux délais habituels de procédure.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Optimisme28
Moi ce que je ne comprends pas c'est que le père impose la séparation de la fratrie lors de son DVH et que forcément cela a des répercussions sur le petit frère qui ne veut pas d'ailleurs y aller, j'y suis obligée...Et normalement, la loi interdit la séparation de la fratrie...Les violences s'exerçaient uniquement sur mon fils aîné certes mais cela prouve tout de même que mon fils cadet est potentiellement en danger... On m'incite à porter plainte on me dit que tout cela n'est pas normal et voilà ce que fait la justice pour protéger les enfants???? Et on nous ressasse ce qui compte c'est l'intérêt des enfants!!!!! Et où est l'intérêt des enfants là dedans?
il y a 3 semaines
Bien que l'Article 371-5 du Code civil pose le principe de non-séparation des fratries, le juge peut y déroger s'il estime qu'il en va de l'intérêt de chaque enfant, mais face à des violences avérées sur l'aîné et à l'opposition du cadet, vous devez saisir le JAF en urgence (référé ou jour fixe) pour demander la suspension ou la modification du DVH et déposer plainte pour mise en danger afin de forcer une nouvelle évaluation de la situation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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