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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Meilleure option pour ma sucession
Sujet initié par bretondumorbihan, il y a 1 jour - 164 vues

Bonjour,

J'ai actuellement 62 ans et mon épouse 64. Nous sommes mariés sous le regime de communauté reduite aux acquêts. J'ai 2 enfants et je souhaite organiser ma succession. J'aimerais savoir quelle est la meilleure option au vu de notre patrimoine. à transmettre.
- biens en communs avec mon épouse :
+ 1 maison en résidence principale estimée 350 000 euros (sans crédit)
+ 1 immeuble comprenant 3 appartements estimé 300 000 euros pour l'immeuble (reste un petit crédit de 45 000 euros)
+ 150 000 euros placés sur livrets, PEA
- biens qui me sont propres en nue propriété (reçus en donation partage) , l'usufruit appartenant à ma mère (88 ans) (sans crédit)
+ La nue propriété d'une maison en location estimée à 350 000 euros
+ La nue propriété de la résidence principale de ma mère estimée à 400 000 euros (sans crédit)

J'envisageais une donation partage pour mes enfants pour une partie des biens
Par quel bien dois-je commencer
Est-il intéressant de créer une SCI pour y loger les biens avant de commencer la transmission ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Au vu de votre situation, la priorité est de protéger votre épouse tout en organisant une transmission progressive et fiscalement optimisée à vos enfants. Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, il est en général pertinent de commencer par sécuriser les droits du conjoint survivant, notamment par une donation entre époux, afin de lui offrir le choix entre usufruit total ou autres options au premier décès.

S'agissant de la transmission aux enfants, la donation-partage est effectivement un outil adapté, mais elle ne peut porter que sur vos biens propres et sur votre quote-part dans les biens communs, avec l'accord de votre épouse. En pratique, il est souvent plus opportun de débuter par les biens déjà en nue-propriété ou par des biens locatifs, car cela permet de figer les valeurs, d'anticiper la transmission et de limiter les conflits ultérieurs. La donation de nue-propriété avec réserve d'usufruit est également un levier intéressant pour conserver des revenus tout en réduisant l'assiette taxable.

La création d'une SCI peut être pertinente dans certains cas, notamment pour faciliter la gestion et la transmission progressive d'un immeuble locatif. En revanche, elle n'est pas une solution automatique. Elle implique des contraintes de gestion, de comptabilité et des conséquences fiscales qu'il convient d'analyser finement. Une SCI est surtout intéressante si l'objectif principal est la gestion familiale et la transmission par parts sociales, plutôt qu'une simple optimisation successorale.

Compte tenu de la diversité de votre patrimoine et de la présence de biens démembrés, une stratégie sur mesure est indispensable. Une étude notariale approfondie permettra de déterminer l'ordre des transmissions, l'utilisation optimale des abattements et l'intérêt réel ou non d'une SCI dans votre situation.

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il y a 1 jour
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